Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/02/2011
Un nouveau plan comptable s'applique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés pour l'exercice 2011. Parmi les nouveaux comptes créés, ceux des accueils de jour en maisons d'accueil spécialisées (6243), des accueils de jour...
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24/02/2011
En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon, sera mise en œuvre progressivement courant 2011. L'objectif ? Assurer, pour un même niveau de rémunération versé...
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05/01/2011
Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuvent recevoir des dons, legs et donations. Zoom sur le régime de ces ressources soumises à des formalités...
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08/12/2010
100 millions d’euros du grand emprunt national 2010-2014 vont être accordés aux structures de l’économie sociale et solidaire. Objectif : créer et consolider des...
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26/11/2010
Les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés (IME, Itep, IEM…), offrant une prise en charge en internat, ont été revues en 2009. Il s'agissait de prendre en compte des modifications comptables en...
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10/11/2010
En ces temps de budgets serrés, l'obtention d'un financement européen constitue pour certains établissements et associations une opportunité. Mais l'opération est souvent ardue et de longue...
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28/10/2010
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant « une éducation adaptée et un accompagnement social...
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28/10/2010
Le glas des enquêtes sociales en contentieux familial réalisées par le secteur associatif a-t-il sonné ? C'est ce que redoute Jacques Lepetit, secrétaire de la Fédération nationale des services sociaux spécialisés suite à la décision du...
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06/10/2010
Tour d'horizon des règles à connaître pour anticiper les départs à la retraite des salariés, notamment les engagements financiers et comptables qui y sont...
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23/09/2010
Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel. Il concerne les maisons d'accueil spécialisées (MAS)...
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Établissements et services d'aide par le travail
Coup de gel en 2010
23/09/2010
Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements, qui fonctionnent sans aucune visibilité depuis le...
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08/09/2010
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. En accord avec le droit...
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Articles En Bref
18/12/2025
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la Direction générale de la cohésion sociale préparent le nouveau recueil d'informations qui sera mené en 2026 auprès des établissements et services médico-sociaux pour enfants...
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27/11/2025
Les orientations 2025 de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) sont complétées. À retenir notamment ? Dans le champ PA, 15...
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20/11/2025
Pour 2025, les crédits affectés au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) s’élèvent à environ 1,9 million d’euros. Cette enveloppe doit servir à...
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13/11/2025
Les conditions de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont précisées pour certaines situations. Ainsi, si plusieurs professionnels sont désignés comme tuteurs (ou curateurs) d’une même personne,...
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13/11/2025
Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. Motif ? Pour l’établir, l’ARS s’était appuyée sur une comparaison avec les instituts...
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25/09/2025
Que prévoit la première délégation de crédits 2025 du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé ? 674 millions d’euros pour soutenir les projets en matière d’immobilier et de numérique du secteur sanitaire et, dans une moindre...
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25/09/2025
Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS) des foyers et services pour jeunes...
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11/09/2025
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel, elle prévoit, sauf exceptions, la suppression...
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11/09/2025
Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées. À retenir notamment pour ces derniers ? Le montant des...
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28/08/2025
Très attendu, le cahier des charges de l’appel à projets lancé par les agences régionales de santé dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est paru...
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