Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/12/2025
Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadre juridique clair. Une mesure attendue de longue date par les gestionnaires du...
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03/12/2025
Recouvrir les créances en matière de frais de séjour et d’hébergement auprès des personnes accompagnées ou de leurs représentants : une problématique que rencontrent de plus en plus les directions. Pour se prémunir contre les impayés, mieux...
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19/11/2025
Prévue pour 2026, la réforme de la tarification des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) n’a finalement pas été inscrite au projet de loi de finances pour 2026. Motif ? De trop grands risques techniques et politiques entourant...
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28/10/2025
La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice comptable 2025. Des modifications à intégrer à l’heure de l’arrêté des comptes pour les gestionnaires...
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01/10/2025
L’obligation pour les entités assujetties à la TVA d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera à partir de septembre 2026. Parmi elles, les structures d’aide par le travail et les entreprises adaptées. Pour les autres,...
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03/09/2025
Fusionner deux organismes gestionnaires touche au fonctionnement des organisations. Comment harmoniser systèmes d’information, gestion des ressources humaines, finances, démarche qualité, patrimoine immobilier… sans heurter les équipes ? Pour...
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01/09/2025
Le nouveau dispositif de dons de jours de repos aux associations et fondations reconnues d’utilité publique peut fournir, au secteur social et médico-social, une source de financement originale. Encore faut-il que les acteurs s’en...
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02/07/2025
Le transport des usagers est au service de leurs parcours et de leur liberté d’aller et venir. Face à des coûts croissants, qu’accélère le décloisonnement de l’offre vers le droit commun, les organisations cherchent à rationaliser les...
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18/06/2025
Olivier Paul, directeur du financement de l’offre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dresse le bilan du recueil de données visant à tester la réforme tarifaire Serafin-PH. Il présente les critères retenus pour les...
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18/06/2025
Le 1 er juillet 2025 a débuté l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance de plus de 1 500 établissements (Ehpad, ESLD, PUV) dans vingt-trois départements pilotes. Prévu par les lois de financement de la...
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04/06/2025
Véritables centres de décisions stratégiques et techniques, les sièges sociaux assurent de nombreuses missions en soutien des structures. Que doit contenir le dossier de demande de création et de prise en charge de leurs...
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21/05/2025
C’est le chiffre de la discorde. La campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie prévoit une mise en réserve prudentielle de 241 millions d’euros en 2025, soit 100 millions d’euros de plus qu’en 2024 [1]. « Elle acte un choix politique clair...
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Articles En Bref
27/11/2025
Les orientations 2025 de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) sont complétées. À retenir notamment ? Dans le champ PA, 15...
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20/11/2025
Pour 2025, les crédits affectés au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) s’élèvent à environ 1,9 million d’euros. Cette enveloppe doit servir à...
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13/11/2025
Les conditions de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont précisées pour certaines situations. Ainsi, si plusieurs professionnels sont désignés comme tuteurs (ou curateurs) d’une même personne,...
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13/11/2025
Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. Motif ? Pour l’établir, l’ARS s’était appuyée sur une comparaison avec les instituts...
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25/09/2025
Que prévoit la première délégation de crédits 2025 du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé ? 674 millions d’euros pour soutenir les projets en matière d’immobilier et de numérique du secteur sanitaire et, dans une moindre...
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25/09/2025
Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS) des foyers et services pour jeunes...
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11/09/2025
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel, elle prévoit, sauf exceptions, la suppression...
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11/09/2025
Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées. À retenir notamment pour ces derniers ? Le montant des...
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28/08/2025
Très attendu, le cahier des charges de l’appel à projets lancé par les agences régionales de santé dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est paru...
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28/08/2025
Pour 2025, les crédits disponibles pour le secteur habilité à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) s’élèvent à 284,4 millions d’euros (hors réserve de précaution de 19,7 millions). Ils prennent en compte une inflation à 1,70 % et une...
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