Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/02/2023
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucoup d’encre ! Suite à la tribune publiée en décembre dans nos pages par le juriste Olivier Poinsot, Sébastien Pommier, membre du groupe...
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18/01/2023
Face à la hausse des dépenses d'énergie, les aides aux structures se précisent [1]. Au premier rang ? Le bouclier tarifaire « gaz » visant les établissements d’hébergement collectif couvre l’écart entre le tarif réglementé et le prix...
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28/12/2022
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales post-Covid peut mettre en grande difficulté les organisations. Cependant, des moyens sont possibles pour les faire prendre en charge par...
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14/12/2022
Des orientations pour l’amélioration de l’offre en addictologie et celle de réduction des risques et des dommages sont fixées par la seconde campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) « spécifiques ». À la clé,...
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16/11/2022
Elle était attendue de pied ferme par les structures après une année marquée par l'inflation et les revalorisations issues du Ségur. La seconde campagne dans le champ des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) est lancée [1], et avec...
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26/10/2022
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron. Elle peut s’élever à 6 000 euros annuels par salarié et présente des modalités assouplies. Mais sera-t-elle...
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26/10/2022
Le coût de l’énergie est devenu une préoccupation majeure des gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pour faire face à la hausse des dépenses, l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) délivre conseils...
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14/09/2022
Après avoir passé le cap d’un été redouté, les structures doivent affronter une rentrée corsée sur le plan budgétaire par l’inflation. Un exercice périlleux pour les équipes de direction au regard de trésoreries déjà exsangues....
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02/09/2022
Retardée par la crise sanitaire, la programmation 2021-2027 du FSE+ est sur les rails. Quelles pistes à suivre afin de mobiliser au mieux ces nouveaux financements...
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01/06/2022
Le contrat de performance énergétique (CPE) permet d’atteindre les objectifs d’économie d’énergie imposés par la réglementation. Complexe à mettre en œuvre et à piloter, il est cependant très...
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18/05/2022
En 2022, les budgets sont marqués par la part des crédits destinée aux revalorisations salariales et la hausse des enveloppes globales, jugées insuffisantes face à l’inflation. Parmi les priorités ? Le renforcement de la médicalisation des Ehpad...
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02/03/2022
Plusieurs dispositifs de financement permettent de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Cependant, l’obtention de ces aides ne doit pas être la ligne directrice de votre programme de...
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Articles En Bref
02/07/2026
Priorité du fonds d'appui à la transformation dans le secteur du handicap en 2026 ? Aller vers un fonctionnement en offre de services coordonnés. Des groupes de travail nationaux viendront préciser les attendus et outiller les agences régionales...
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02/07/2026
Le ministère du Travail a annoncé que les aides au poste de l’insertion par l'activité économique (IAE) allaient être indexées à la hausse du Smic (+ 2,41 %) ; les arrêtés étant en cours de signature, ont signalé la FEI et Chantier école le...
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02/07/2026
En 2025, l’étau financier semble s’être globalement desserré autour des établissements et services du grand âge, avec une proportion moindre de structures en déficit, souligne la Fnadepa dans son baromètre biannuel publié le 29 juin. Reste...
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04/06/2026
"Un signal fort pour les professionnels, les services et les fédérations !", s'est félicitée la branche de l'aide à domicile (BAD), après l' agrément des avenants n° 75 et n° 76 le 29 mai. L’indemnité kilométrique passe ainsi de 0,38 à 0,40 euro...
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21/05/2026
Le cadre de transmission des données nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de financement dite Serafin-PH est fixé pour les structures sociales et médico-sociales accompagnant des mineurs et jeunes adultes, exclusivement sur orientation de...
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07/05/2026
L’alerte lancée dès le mois de mars par les réseaux a payé. Contrairement au reste du non lucratif, désormais assujetti à la taxe d’apprentissage, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) en restent bien exonérés pour leurs seuls...
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26/03/2026
"Une décision incompréhensible aux conséquences graves pour les services." Le 20 mars, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (BAD) a vivement réagi au refus d'agrément de l’avenant n° 72, "pourtant...
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05/03/2026
Des modifications sont apportées au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. La référence aux charges relatives aux fournitures et au petit matériel...
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26/02/2026
Avec la promulgation, le 19 février, de la loi de finances (LF) pour 2026, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’ici les associations et fondations est supprimée. Taux applicable désormais : 0,68 % des salaires (0,44 %...
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29/01/2026
Dans cette affaire, une association dénonçait l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement fixée en 2024 par l'agence régionale de santé (ARS) pour un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) non...
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