Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/07/2009
En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les investissements prévus. La chasse aux dépenses superflues est donc...
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30/06/2009
Les associations nomment un commissaire aux comptes de manière volontaire ou obligatoire. Le point sur la nature et l'étendue de ses...
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31/05/2009
Le coût de l'aménagement et de l'équipement de la cuisine d'un établissement peut s'avérer plus élevé que le montant initialement budgété. Comment l'éviter ou s'y...
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30/04/2009
L'instruction M22 définit les règles comptables et financières pour élaborer un compte administratif. Lequel doit être impérativement remis le 30 avril 2009 au plus...
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31/03/2009
Les obligations des organismes gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux sont modifiées par le code de commerce et par le code de l'action sociale et des...
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28/02/2009
Un prêt contracté par un manager peut ne plus être adapté au contexte du projet initialement défini. Il est possible de renégocier auprès de sa banque. Les démarches à...
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31/01/2009
Le nouvel accord de branche relatif à la formation professionnelle prend le relais du premier, négocié il y a trois ans. Le point sur les nouveautés pour les...
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31/12/2008
Créé par la loi de modernisation de l'économie, le fonds de dotation est une nouvelle personne morale de droit privé vouée au mécénat. Focus sur une nouvelle source de...
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30/11/2008
Pour financer leur patrimoine immobilier (neuf ou occasion), les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent recourir au système du crédit-bail. Avec...
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31/10/2008
Avant de prendre possession de ses nouveaux locaux, le gestionnaire doit signer un bail. Plusieurs types de contrat s'offrent à lui. Revue de...
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30/09/2008
Pour intéresser un financeur, la demande de subventions doit refléter les atouts de l'association. Il faut être précis, complet et soigner la forme autant que le...
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30/06/2008
Retards dans le versement des financements publics, fonds de roulement insuffisant, mauvaises prévisions budgétaires... Il existe heureusement des solutions pour redresser des comptes...
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Articles En Bref
05/03/2026
Des modifications sont apportées au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. La référence aux charges relatives aux fournitures et au petit matériel...
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26/02/2026
Avec la promulgation, le 19 février, de la loi de finances (LF) pour 2026, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’ici les associations et fondations est supprimée. Taux applicable désormais : 0,68 % des salaires (0,44 %...
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29/01/2026
Dans cette affaire, une association dénonçait l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement fixée en 2024 par l'agence régionale de santé (ARS) pour un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) non...
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18/12/2025
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la Direction générale de la cohésion sociale préparent le nouveau recueil d'informations qui sera mené en 2026 auprès des établissements et services médico-sociaux pour enfants...
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27/11/2025
Les orientations 2025 de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) sont complétées. À retenir notamment ? Dans le champ PA, 15...
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20/11/2025
Pour 2025, les crédits affectés au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) s’élèvent à environ 1,9 million d’euros. Cette enveloppe doit servir à...
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13/11/2025
Les conditions de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont précisées pour certaines situations. Ainsi, si plusieurs professionnels sont désignés comme tuteurs (ou curateurs) d’une même personne,...
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13/11/2025
Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. Motif ? Pour l’établir, l’ARS s’était appuyée sur une comparaison avec les instituts...
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25/09/2025
Que prévoit la première délégation de crédits 2025 du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé ? 674 millions d’euros pour soutenir les projets en matière d’immobilier et de numérique du secteur sanitaire et, dans une moindre...
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25/09/2025
Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS) des foyers et services pour jeunes...
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