Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/03/2009
Les obligations des organismes gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux sont modifiées par le code de commerce et par le code de l'action sociale et des...
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28/02/2009
Un prêt contracté par un manager peut ne plus être adapté au contexte du projet initialement défini. Il est possible de renégocier auprès de sa banque. Les démarches à...
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31/01/2009
Le nouvel accord de branche relatif à la formation professionnelle prend le relais du premier, négocié il y a trois ans. Le point sur les nouveautés pour les...
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31/12/2008
Créé par la loi de modernisation de l'économie, le fonds de dotation est une nouvelle personne morale de droit privé vouée au mécénat. Focus sur une nouvelle source de...
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30/11/2008
Pour financer leur patrimoine immobilier (neuf ou occasion), les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent recourir au système du crédit-bail. Avec...
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31/10/2008
Avant de prendre possession de ses nouveaux locaux, le gestionnaire doit signer un bail. Plusieurs types de contrat s'offrent à lui. Revue de...
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30/09/2008
Pour intéresser un financeur, la demande de subventions doit refléter les atouts de l'association. Il faut être précis, complet et soigner la forme autant que le...
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30/06/2008
Retards dans le versement des financements publics, fonds de roulement insuffisant, mauvaises prévisions budgétaires... Il existe heureusement des solutions pour redresser des comptes...
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31/05/2008
Faites coup double! Préservez l'environnement et votre trésorerie en prenant le volant de voitures peu polluantes. Catalogue des...
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30/04/2008
Le don de matériel informatique à ses employés pour un usage privé peut être exonéré de cotisations sociales. Sous certaines conditions....
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31/03/2008
Le microcrédit permet aux personnes qui n'ont pas accès aux prêts bancaires de créer des entreprises pérennes et de retrouver un...
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29/02/2008
Afin de permettre des départs en formation échelonnés dans le temps, pour des raisons tant organisationnelles que financières, les organismes gestionnaires doivent les préparer en...
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Articles En Bref
24/09/2026
Devant la hausse constante des prix des carburants, le Gouvernement a annoncé le 22 septembre le renouvellement et l'extension du dispositif "grands rouleurs". D'un montant de 100 euros pour la période d'octobre à décembre, cette aide est...
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17/09/2026
Pas de suppression à l'ordre du jour. Les travaux sur les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), menés par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), se sont focalisés sur leur simplification. Dans le champ du handicap,...
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03/09/2026
Sont publiés les montants des aides financières applicables, à compter du 1er juin, aux entreprises adaptées (EA), y compris celles de travail temporaire, et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Pour ces dernières,...
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02/07/2026
Priorité du fonds d'appui à la transformation dans le secteur du handicap en 2026 ? Aller vers un fonctionnement en offre de services coordonnés. Des groupes de travail nationaux viendront préciser les attendus et outiller les agences régionales...
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02/07/2026
Le ministère du Travail a annoncé que les aides au poste de l’insertion par l'activité économique (IAE) allaient être indexées à la hausse du Smic (+ 2,41 %) ; les arrêtés étant en cours de signature, ont signalé la FEI et Chantier école le...
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02/07/2026
En 2025, l’étau financier semble s’être globalement desserré autour des établissements et services du grand âge, avec une proportion moindre de structures en déficit, souligne la Fnadepa dans son baromètre biannuel publié le 29 juin. Reste...
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04/06/2026
"Un signal fort pour les professionnels, les services et les fédérations !", s'est félicitée la branche de l'aide à domicile (BAD), après l' agrément des avenants n° 75 et n° 76 le 29 mai. L’indemnité kilométrique passe ainsi de 0,38 à 0,40 euro...
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21/05/2026
Le cadre de transmission des données nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de financement dite Serafin-PH est fixé pour les structures sociales et médico-sociales accompagnant des mineurs et jeunes adultes, exclusivement sur orientation de...
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07/05/2026
L’alerte lancée dès le mois de mars par les réseaux a payé. Contrairement au reste du non lucratif, désormais assujetti à la taxe d’apprentissage, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) en restent bien exonérés pour leurs seuls...
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26/03/2026
"Une décision incompréhensible aux conséquences graves pour les services." Le 20 mars, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (BAD) a vivement réagi au refus d'agrément de l’avenant n° 72, "pourtant...
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