Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
14/06/2023
Pour les travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) exerçant le dimanche, l’aide au poste sera bien versée sur la base d’un doublement de la rémunération garantie, a confirmé le 12 juin l’administration à...
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14/06/2023
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse sont fixées. Les maîtres-mots : partenariat et...
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31/05/2023
Les placements sont un bon moyen pour les gestionnaires d’obtenir des ressources supplémentaires pour leur organisation. Mais il leur est recommandé de privilégier des investissements au couple rendement-risque raisonnable, et de les...
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04/05/2023
C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) démarre en 2023. Au menu ? Une part socle pour les frais de structure et de transports, représentant environ la moitié...
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19/04/2023
L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), avant leur réforme de tarification. Les axes de cette dernière sont détaillés dans la nouvelle instruction de campagne budgétaire. Le...
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01/03/2023
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social. Ils servent ainsi à capter des fonds de mécènes mais aussi à gérer simplement le patrimoine immobilier. Mais ils sont aussi de plus en...
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01/02/2023
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucoup d’encre ! Suite à la tribune publiée en décembre dans nos pages par le juriste Olivier Poinsot, Sébastien Pommier, membre du groupe...
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18/01/2023
Face à la hausse des dépenses d'énergie, les aides aux structures se précisent [1]. Au premier rang ? Le bouclier tarifaire « gaz » visant les établissements d’hébergement collectif couvre l’écart entre le tarif réglementé et le prix...
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28/12/2022
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales post-Covid peut mettre en grande difficulté les organisations. Cependant, des moyens sont possibles pour les faire prendre en charge par...
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14/12/2022
Des orientations pour l’amélioration de l’offre en addictologie et celle de réduction des risques et des dommages sont fixées par la seconde campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) « spécifiques ». À la clé,...
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16/11/2022
Elle était attendue de pied ferme par les structures après une année marquée par l'inflation et les revalorisations issues du Ségur. La seconde campagne dans le champ des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) est lancée [1], et avec...
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26/10/2022
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron. Elle peut s’élever à 6 000 euros annuels par salarié et présente des modalités assouplies. Mais sera-t-elle...
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Articles En Bref
05/03/2026
Des modifications sont apportées au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. La référence aux charges relatives aux fournitures et au petit matériel...
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26/02/2026
Avec la promulgation, le 19 février, de la loi de finances (LF) pour 2026, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’ici les associations et fondations est supprimée. Taux applicable désormais : 0,68 % des salaires (0,44 %...
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29/01/2026
Dans cette affaire, une association dénonçait l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement fixée en 2024 par l'agence régionale de santé (ARS) pour un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) non...
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18/12/2025
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la Direction générale de la cohésion sociale préparent le nouveau recueil d'informations qui sera mené en 2026 auprès des établissements et services médico-sociaux pour enfants...
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27/11/2025
Les orientations 2025 de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) sont complétées. À retenir notamment ? Dans le champ PA, 15...
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20/11/2025
Pour 2025, les crédits affectés au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) s’élèvent à environ 1,9 million d’euros. Cette enveloppe doit servir à...
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13/11/2025
Les conditions de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont précisées pour certaines situations. Ainsi, si plusieurs professionnels sont désignés comme tuteurs (ou curateurs) d’une même personne,...
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13/11/2025
Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. Motif ? Pour l’établir, l’ARS s’était appuyée sur une comparaison avec les instituts...
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25/09/2025
Que prévoit la première délégation de crédits 2025 du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé ? 674 millions d’euros pour soutenir les projets en matière d’immobilier et de numérique du secteur sanitaire et, dans une moindre...
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25/09/2025
Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS) des foyers et services pour jeunes...
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