Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/04/2024
62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en mars, les résultats de la consultation du Conseil économique, social et environnemental (Cese) montrent leurs difficultés face à la baisse...
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03/04/2024
Trouver des financements privés complémentaires aux dotations publiques s’avère souvent précieux pour améliorer la qualité des services rendus aux personnes accompagnées. Pour inscrire les projets dans la durée, bâtir une stratégie pérenne...
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24/01/2024
Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte de la part des réserves pour tarifer une structure. Une mesure dont l’application pourrait s’avérer délicate,...
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17/11/2023
Il aura fallu au secteur accueillant des personnes rencontrant des difficultés spécifiques faire preuve de patience. Le 31 octobre, soit le jour de clôture de la transmission des budgets prévisionnels 2024, ont été délivrées les modalités de...
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06/09/2023
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (souvent plusieurs mois de salaire) qui représente une dépense conséquente pour les employeurs. Anticiper ces sorties d’argent et en calculer...
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28/06/2023
Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patrimoniale. Leurs établissements leur versent des loyers, en échange de la prise en charge de l’entretien du bâti. Les travaux éventuels se...
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14/06/2023
Pour les travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) exerçant le dimanche, l’aide au poste sera bien versée sur la base d’un doublement de la rémunération garantie, a confirmé le 12 juin l’administration à...
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14/06/2023
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse sont fixées. Les maîtres-mots : partenariat et...
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31/05/2023
Les placements sont un bon moyen pour les gestionnaires d’obtenir des ressources supplémentaires pour leur organisation. Mais il leur est recommandé de privilégier des investissements au couple rendement-risque raisonnable, et de les...
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04/05/2023
C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) démarre en 2023. Au menu ? Une part socle pour les frais de structure et de transports, représentant environ la moitié...
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19/04/2023
L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), avant leur réforme de tarification. Les axes de cette dernière sont détaillés dans la nouvelle instruction de campagne budgétaire. Le...
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01/03/2023
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social. Ils servent ainsi à capter des fonds de mécènes mais aussi à gérer simplement le patrimoine immobilier. Mais ils sont aussi de plus en...
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Articles En Bref
02/07/2026
Priorité du fonds d'appui à la transformation dans le secteur du handicap en 2026 ? Aller vers un fonctionnement en offre de services coordonnés. Des groupes de travail nationaux viendront préciser les attendus et outiller les agences régionales...
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02/07/2026
Le ministère du Travail a annoncé que les aides au poste de l’insertion par l'activité économique (IAE) allaient être indexées à la hausse du Smic (+ 2,41 %) ; les arrêtés étant en cours de signature, ont signalé la FEI et Chantier école le...
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02/07/2026
En 2025, l’étau financier semble s’être globalement desserré autour des établissements et services du grand âge, avec une proportion moindre de structures en déficit, souligne la Fnadepa dans son baromètre biannuel publié le 29 juin. Reste...
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04/06/2026
"Un signal fort pour les professionnels, les services et les fédérations !", s'est félicitée la branche de l'aide à domicile (BAD), après l' agrément des avenants n° 75 et n° 76 le 29 mai. L’indemnité kilométrique passe ainsi de 0,38 à 0,40 euro...
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21/05/2026
Le cadre de transmission des données nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de financement dite Serafin-PH est fixé pour les structures sociales et médico-sociales accompagnant des mineurs et jeunes adultes, exclusivement sur orientation de...
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07/05/2026
L’alerte lancée dès le mois de mars par les réseaux a payé. Contrairement au reste du non lucratif, désormais assujetti à la taxe d’apprentissage, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) en restent bien exonérés pour leurs seuls...
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26/03/2026
"Une décision incompréhensible aux conséquences graves pour les services." Le 20 mars, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (BAD) a vivement réagi au refus d'agrément de l’avenant n° 72, "pourtant...
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05/03/2026
Des modifications sont apportées au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. La référence aux charges relatives aux fournitures et au petit matériel...
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26/02/2026
Avec la promulgation, le 19 février, de la loi de finances (LF) pour 2026, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’ici les associations et fondations est supprimée. Taux applicable désormais : 0,68 % des salaires (0,44 %...
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29/01/2026
Dans cette affaire, une association dénonçait l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement fixée en 2024 par l'agence régionale de santé (ARS) pour un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) non...
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