Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/02/2023
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucoup d’encre ! Suite à la tribune publiée en décembre dans nos pages par le juriste Olivier Poinsot, Sébastien Pommier, membre du groupe...
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18/01/2023
Face à la hausse des dépenses d'énergie, les aides aux structures se précisent [1]. Au premier rang ? Le bouclier tarifaire « gaz » visant les établissements d’hébergement collectif couvre l’écart entre le tarif réglementé et le prix...
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28/12/2022
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales post-Covid peut mettre en grande difficulté les organisations. Cependant, des moyens sont possibles pour les faire prendre en charge par...
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14/12/2022
Des orientations pour l’amélioration de l’offre en addictologie et celle de réduction des risques et des dommages sont fixées par la seconde campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) « spécifiques ». À la clé,...
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16/11/2022
Elle était attendue de pied ferme par les structures après une année marquée par l'inflation et les revalorisations issues du Ségur. La seconde campagne dans le champ des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) est lancée [1], et avec...
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26/10/2022
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron. Elle peut s’élever à 6 000 euros annuels par salarié et présente des modalités assouplies. Mais sera-t-elle...
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26/10/2022
Le coût de l’énergie est devenu une préoccupation majeure des gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pour faire face à la hausse des dépenses, l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) délivre conseils...
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14/09/2022
Après avoir passé le cap d’un été redouté, les structures doivent affronter une rentrée corsée sur le plan budgétaire par l’inflation. Un exercice périlleux pour les équipes de direction au regard de trésoreries déjà exsangues....
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02/09/2022
Retardée par la crise sanitaire, la programmation 2021-2027 du FSE+ est sur les rails. Quelles pistes à suivre afin de mobiliser au mieux ces nouveaux financements...
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01/06/2022
Le contrat de performance énergétique (CPE) permet d’atteindre les objectifs d’économie d’énergie imposés par la réglementation. Complexe à mettre en œuvre et à piloter, il est cependant très...
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18/05/2022
En 2022, les budgets sont marqués par la part des crédits destinée aux revalorisations salariales et la hausse des enveloppes globales, jugées insuffisantes face à l’inflation. Parmi les priorités ? Le renforcement de la médicalisation des Ehpad...
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02/03/2022
Plusieurs dispositifs de financement permettent de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Cependant, l’obtention de ces aides ne doit pas être la ligne directrice de votre programme de...
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Articles En Bref
25/09/2025
Que prévoit la première délégation de crédits 2025 du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé ? 674 millions d’euros pour soutenir les projets en matière d’immobilier et de numérique du secteur sanitaire et, dans une moindre...
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25/09/2025
Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS) des foyers et services pour jeunes...
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11/09/2025
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel, elle prévoit, sauf exceptions, la suppression...
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11/09/2025
Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées. À retenir notamment pour ces derniers ? Le montant des...
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28/08/2025
Très attendu, le cahier des charges de l’appel à projets lancé par les agences régionales de santé dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est paru...
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28/08/2025
Pour 2025, les crédits disponibles pour le secteur habilité à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) s’élèvent à 284,4 millions d’euros (hors réserve de précaution de 19,7 millions). Ils prennent en compte une inflation à 1,70 % et une...
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03/07/2025
Les crédits dévolus au financement du Ségur pour tous dans les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) seront-ils sacrifiés sur l’autel des économies budgétaires ? Six mois après leur première alerte , le secteur...
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19/06/2025
Est fixée la participation financière journalière aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents des Ehpad et petites unités de vie situés dans l'un des 23 départements expérimentant la fusion des sections soins et...
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05/06/2025
Cette année, pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles est fixé à 0,82 % au titre de l’accompagnement de personnes âgées et à 0,93 % pour celles...
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05/06/2025
Les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) ont été révisées. "Sous réserve de l’ouverture de crédits en loi de finances chaque année", son financement est garanti pour toutes les résidences sociales éligibles, en...
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