Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/10/2025
L’obligation pour les entités assujetties à la TVA d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera à partir de septembre 2026. Parmi elles, les structures d’aide par le travail et les entreprises adaptées. Pour les autres,...
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03/09/2025
Fusionner deux organismes gestionnaires touche au fonctionnement des organisations. Comment harmoniser systèmes d’information, gestion des ressources humaines, finances, démarche qualité, patrimoine immobilier… sans heurter les équipes ? Pour...
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01/09/2025
Le nouveau dispositif de dons de jours de repos aux associations et fondations reconnues d’utilité publique peut fournir, au secteur social et médico-social, une source de financement originale. Encore faut-il que les acteurs s’en...
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02/07/2025
Le transport des usagers est au service de leurs parcours et de leur liberté d’aller et venir. Face à des coûts croissants, qu’accélère le décloisonnement de l’offre vers le droit commun, les organisations cherchent à rationaliser les...
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18/06/2025
Olivier Paul, directeur du financement de l’offre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dresse le bilan du recueil de données visant à tester la réforme tarifaire Serafin-PH. Il présente les critères retenus pour les...
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18/06/2025
Le 1 er juillet 2025 a débuté l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance de plus de 1 500 établissements (Ehpad, ESLD, PUV) dans vingt-trois départements pilotes. Prévu par les lois de financement de la...
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04/06/2025
Véritables centres de décisions stratégiques et techniques, les sièges sociaux assurent de nombreuses missions en soutien des structures. Que doit contenir le dossier de demande de création et de prise en charge de leurs...
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21/05/2025
C’est le chiffre de la discorde. La campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie prévoit une mise en réserve prudentielle de 241 millions d’euros en 2025, soit 100 millions d’euros de plus qu’en 2024 [1]. « Elle acte un choix politique clair...
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21/05/2025
Renforcer la performance des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et amplifer la contractualisation : ce sont les deux priorités de la campagne budgétaire 2025. « Elle prépare la réforme tarifaire prévue l’an prochain. Si...
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07/05/2025
Les associations et fondations peuvent-elles délivrer sans risque des reçus permettant à leurs mécènes de bénéficier des avantages fiscaux liés à leurs dons ? Le rescrit « mécénat » permet une validation de la pratique par l’administration dès...
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02/04/2025
Maîtrisez-vous les ratios financiers analysés par les autorités tarifaires dans le cadre de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses ? Ils permettent aussi aux gestionnaires de vérifier leur santé financière et d’anticiper...
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19/03/2025
Devant les difficultés de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) pour les Ehpad, la possibilité est laissée aux agences régionales de santé de stopper les signatures en 2025. Une réflexion s’ouvre sur...
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Articles En Bref
02/07/2026
Priorité du fonds d'appui à la transformation dans le secteur du handicap en 2026 ? Aller vers un fonctionnement en offre de services coordonnés. Des groupes de travail nationaux viendront préciser les attendus et outiller les agences régionales...
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02/07/2026
Le ministère du Travail a annoncé que les aides au poste de l’insertion par l'activité économique (IAE) allaient être indexées à la hausse du Smic (+ 2,41 %) ; les arrêtés étant en cours de signature, ont signalé la FEI et Chantier école le...
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02/07/2026
En 2025, l’étau financier semble s’être globalement desserré autour des établissements et services du grand âge, avec une proportion moindre de structures en déficit, souligne la Fnadepa dans son baromètre biannuel publié le 29 juin. Reste...
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04/06/2026
"Un signal fort pour les professionnels, les services et les fédérations !", s'est félicitée la branche de l'aide à domicile (BAD), après l' agrément des avenants n° 75 et n° 76 le 29 mai. L’indemnité kilométrique passe ainsi de 0,38 à 0,40 euro...
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21/05/2026
Le cadre de transmission des données nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de financement dite Serafin-PH est fixé pour les structures sociales et médico-sociales accompagnant des mineurs et jeunes adultes, exclusivement sur orientation de...
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07/05/2026
L’alerte lancée dès le mois de mars par les réseaux a payé. Contrairement au reste du non lucratif, désormais assujetti à la taxe d’apprentissage, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) en restent bien exonérés pour leurs seuls...
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26/03/2026
"Une décision incompréhensible aux conséquences graves pour les services." Le 20 mars, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (BAD) a vivement réagi au refus d'agrément de l’avenant n° 72, "pourtant...
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05/03/2026
Des modifications sont apportées au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. La référence aux charges relatives aux fournitures et au petit matériel...
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26/02/2026
Avec la promulgation, le 19 février, de la loi de finances (LF) pour 2026, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’ici les associations et fondations est supprimée. Taux applicable désormais : 0,68 % des salaires (0,44 %...
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29/01/2026
Dans cette affaire, une association dénonçait l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement fixée en 2024 par l'agence régionale de santé (ARS) pour un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) non...
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