Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/02/2025
Depuis le 1 er janvier, lors du renouvellement de certains contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens obligatoires, l’autorité de tarification peut tenir compte de la part des reports à nouveau (ou des réserves) figurant dans le budget...
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05/02/2025
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale réévaluée ? Panorama de quelques leviers pour optimiser ses marges de manœuvre et limiter les risques de reprise des...
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22/01/2025
Alors que les gestionnaires de structures pour enfants handicapés sont appelés à renseigner leurs données d’activité pour tester le modèle tarifaire Serafin-PH, les organisations patronales font valoir leur veto. Face à une « technicisation » de...
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22/01/2025
Les Ehpad ont (enfin) le feu vert pour appliquer plus librement des tarifs d’hébergement différenciés. Ce nouveau cadre doit leur permettre de dégager des marges de manœuvre financières avant l’expérimentation de la fusion des sections soin...
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01/01/2025
Une nouvelle réforme s’annonce pour l’exercice 2025 dans le secteur social et médico-social, déjà soumis à une réglementation comptable « en mille-feuille...
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29/10/2024
L’épargne salariale responsable a le vent en poupe. Elle peut constituer un levier d’attractivité et de fidélisation pour l’employeur. Si celui-ci ne peut influer directement sur le choix de tels fonds, il dispose de plusieurs biais pour...
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16/10/2024
Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) doit être prise en charge par l’autorité de tarification, a confirmé la Cour nationale de la tarification sanitaire...
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02/10/2024
À compter du 1er janvier 2025, les Ehpad habilités à l’aide sociale pourront tenir compte des capacités contributives de leurs nouveaux résidents pour fixer leurs tarifs hébergement. Un levier pour retrouver des marges de manœuvre qui demande un...
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04/09/2024
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? Quelles sont les conditions d’exonération ? Le point sur les modalités de cet...
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19/06/2024
Pour 2024, la campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie met l’accent sur le déploiement des mesures de la dernière Conférence nationale du handicap. Et alloue des moyens pour pallier les difficultés financières des Ehpad, du moins à...
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05/06/2024
Bien plus qu’un appel aux dons, le crowdfunding est un véritable projet en soi, au timing cadencé. Quelques points d’attention avant de se lancer pour mettre toutes les chances de son...
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18/04/2024
62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en mars, les résultats de la consultation du Conseil économique, social et environnemental (Cese) montrent leurs difficultés face à la baisse...
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Articles En Bref
11/09/2025
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel, elle prévoit, sauf exceptions, la suppression...
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11/09/2025
Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées. À retenir notamment pour ces derniers ? Le montant des...
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28/08/2025
Très attendu, le cahier des charges de l’appel à projets lancé par les agences régionales de santé dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est paru...
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28/08/2025
Pour 2025, les crédits disponibles pour le secteur habilité à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) s’élèvent à 284,4 millions d’euros (hors réserve de précaution de 19,7 millions). Ils prennent en compte une inflation à 1,70 % et une...
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03/07/2025
Les crédits dévolus au financement du Ségur pour tous dans les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) seront-ils sacrifiés sur l’autel des économies budgétaires ? Six mois après leur première alerte , le secteur...
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19/06/2025
Est fixée la participation financière journalière aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents des Ehpad et petites unités de vie situés dans l'un des 23 départements expérimentant la fusion des sections soins et...
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05/06/2025
Cette année, pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles est fixé à 0,82 % au titre de l’accompagnement de personnes âgées et à 0,93 % pour celles...
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05/06/2025
Les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) ont été révisées. "Sous réserve de l’ouverture de crédits en loi de finances chaque année", son financement est garanti pour toutes les résidences sociales éligibles, en...
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05/06/2025
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent à 14,33 euros s’ils disposent d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) et...
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15/05/2025
"Un gel inacceptable de 241 millions d’euros au détriment des plus vulnérables." Avant la parution fin mai de l’instruction budgétaire 2025 pour les structures médico-sociales du handicap et du grand âge, les fédérations s’alarment du...
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