Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/06/2025
Véritables centres de décisions stratégiques et techniques, les sièges sociaux assurent de nombreuses missions en soutien des structures. Que doit contenir le dossier de demande de création et de prise en charge de leurs...
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21/05/2025
C’est le chiffre de la discorde. La campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie prévoit une mise en réserve prudentielle de 241 millions d’euros en 2025, soit 100 millions d’euros de plus qu’en 2024 [1]. « Elle acte un choix politique clair...
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21/05/2025
Renforcer la performance des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et amplifer la contractualisation : ce sont les deux priorités de la campagne budgétaire 2025. « Elle prépare la réforme tarifaire prévue l’an prochain. Si...
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07/05/2025
Les associations et fondations peuvent-elles délivrer sans risque des reçus permettant à leurs mécènes de bénéficier des avantages fiscaux liés à leurs dons ? Le rescrit « mécénat » permet une validation de la pratique par l’administration dès...
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02/04/2025
Maîtrisez-vous les ratios financiers analysés par les autorités tarifaires dans le cadre de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses ? Ils permettent aussi aux gestionnaires de vérifier leur santé financière et d’anticiper...
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19/03/2025
Devant les difficultés de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) pour les Ehpad, la possibilité est laissée aux agences régionales de santé de stopper les signatures en 2025. Une réflexion s’ouvre sur...
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05/03/2025
Les gestionnaires du secteur peuvent transférer des fonds à la Caisse des dépôts. Un dispositif, au caractère libératoire, peu connu et donc peu utilisé. Pourtant il est gratuit et génère même des...
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19/02/2025
Depuis le 1 er janvier, lors du renouvellement de certains contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens obligatoires, l’autorité de tarification peut tenir compte de la part des reports à nouveau (ou des réserves) figurant dans le budget...
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05/02/2025
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale réévaluée ? Panorama de quelques leviers pour optimiser ses marges de manœuvre et limiter les risques de reprise des...
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22/01/2025
Alors que les gestionnaires de structures pour enfants handicapés sont appelés à renseigner leurs données d’activité pour tester le modèle tarifaire Serafin-PH, les organisations patronales font valoir leur veto. Face à une « technicisation » de...
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22/01/2025
Les Ehpad ont (enfin) le feu vert pour appliquer plus librement des tarifs d’hébergement différenciés. Ce nouveau cadre doit leur permettre de dégager des marges de manœuvre financières avant l’expérimentation de la fusion des sections soin...
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01/01/2025
Une nouvelle réforme s’annonce pour l’exercice 2025 dans le secteur social et médico-social, déjà soumis à une réglementation comptable « en mille-feuille...
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Articles En Bref
05/03/2026
Des modifications sont apportées au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. La référence aux charges relatives aux fournitures et au petit matériel...
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26/02/2026
Avec la promulgation, le 19 février, de la loi de finances (LF) pour 2026, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’ici les associations et fondations est supprimée. Taux applicable désormais : 0,68 % des salaires (0,44 %...
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29/01/2026
Dans cette affaire, une association dénonçait l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement fixée en 2024 par l'agence régionale de santé (ARS) pour un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) non...
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18/12/2025
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la Direction générale de la cohésion sociale préparent le nouveau recueil d'informations qui sera mené en 2026 auprès des établissements et services médico-sociaux pour enfants...
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27/11/2025
Les orientations 2025 de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) sont complétées. À retenir notamment ? Dans le champ PA, 15...
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20/11/2025
Pour 2025, les crédits affectés au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) s’élèvent à environ 1,9 million d’euros. Cette enveloppe doit servir à...
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13/11/2025
Les conditions de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont précisées pour certaines situations. Ainsi, si plusieurs professionnels sont désignés comme tuteurs (ou curateurs) d’une même personne,...
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13/11/2025
Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. Motif ? Pour l’établir, l’ARS s’était appuyée sur une comparaison avec les instituts...
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25/09/2025
Que prévoit la première délégation de crédits 2025 du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé ? 674 millions d’euros pour soutenir les projets en matière d’immobilier et de numérique du secteur sanitaire et, dans une moindre...
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25/09/2025
Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS) des foyers et services pour jeunes...
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