Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/06/2006
Le décret budgétaire modificatif du 7 avril 2006 introduit des dispositions qui ont un impact direct sur la gestion des...
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31/05/2006
Qui dit avantage en nature, dit réintégration dans l'assiette des cotisations sociales réglées par l'employeur et le salarié. D'où la nécessité de les estimer...
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30/04/2006
Le bilan financier constitue un outil d'analyse statique de l'équilibre financier de l'établissement. Et non pas un simple document...
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31/03/2006
Plutôt que de laisser sa trésorerie centralisée inactive, l'association gestionnaire a tout intérêt à procéder à des placements...
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28/02/2006
En application de la législation européenne (janvier 2005), la nouvelle réglementation comptable relative aux actifs s'appliquerait seulement aux associations gestionnaires et non aux établissements. Le débat n'est pas...
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31/01/2006
Etablir un diagnostic financier permet de comprendre et de maîtriser les équilibres...
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31/12/2005
Budgets serrés? Voici quelques trucs pour dépenser...
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30/11/2005
La procédure d'approbation du plan pluriannuel des investissements est distincte des propositions budgétaires annuelles. Quelques éléments de méthode pour vous aider à le...
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31/10/2005
Tous les ans, chaque employeur doit établir, budgétiser puis mettre en œuvre son plan de formation. Certaines sources de financement ne sont pas à...
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30/09/2005
C'est l'heure de s'atteler à la préparation du budget prévisionnel 2006. Date butoir: le 31...
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31/07/2005
Champ d'application de la réglementation, activités sujettes à une quote-part, dépenses imputables : les nouvelles règles de prise en charge des frais de siège sont...
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30/06/2005
Dans le secteur associatif, le système d'indemnisation varie en fonction des conventions...
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Articles En Bref
18/12/2025
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la Direction générale de la cohésion sociale préparent le nouveau recueil d'informations qui sera mené en 2026 auprès des établissements et services médico-sociaux pour enfants...
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27/11/2025
Les orientations 2025 de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) sont complétées. À retenir notamment ? Dans le champ PA, 15...
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20/11/2025
Pour 2025, les crédits affectés au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) s’élèvent à environ 1,9 million d’euros. Cette enveloppe doit servir à...
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13/11/2025
Les conditions de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont précisées pour certaines situations. Ainsi, si plusieurs professionnels sont désignés comme tuteurs (ou curateurs) d’une même personne,...
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13/11/2025
Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. Motif ? Pour l’établir, l’ARS s’était appuyée sur une comparaison avec les instituts...
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25/09/2025
Que prévoit la première délégation de crédits 2025 du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé ? 674 millions d’euros pour soutenir les projets en matière d’immobilier et de numérique du secteur sanitaire et, dans une moindre...
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25/09/2025
Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS) des foyers et services pour jeunes...
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11/09/2025
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel, elle prévoit, sauf exceptions, la suppression...
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11/09/2025
Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées. À retenir notamment pour ces derniers ? Le montant des...
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28/08/2025
Très attendu, le cahier des charges de l’appel à projets lancé par les agences régionales de santé dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est paru...
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