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PAI : dernière ligne droite pour l’utilisation des crédits du Ségur

02/05/2024

Le volet médico-social du Ségur arrivant à son terme, les agences régionales de santé (ARS) sont incitées à la "consommation la plus importante possible" des crédits mis à disposition pour les travaux contribuant à la transformation de l’offre en Ehpad. Dans le plan d’aide à l’investissement (PAI), seront priorisés les projets dont le financement initial ou complémentaire permet d’assurer une livraison avant le 30 juin 2026. Les crédits 2024 et le reliquat 2023 doivent être engagés au plus tard le 1er novembre, sous peine d’être redistribués aux ARS ayant des besoins complémentaires de financement.

Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2024/53 du 17 avril 2024

Laura Taillandier






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