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En bref - Quelles priorités pour le plan d'aide à l'investissement en 2020 ?

01/10/2020 00:00:00 - La mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2020 des structures médico-sociales pour p...... La mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2020 des structures médico-sociales pour personnes âgées (80 millions d'euros) et handicapées (30 millions d'euros) est détaillée par la CNSA

En bref - Les dernières règles d'affectation du PAI

19/01/2017 00:00:00 - Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) s...... Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont détaillées. 82 millions d'euros sont fléchés vers le secteur des personnes âgées et 53 millions

En bref - PAI 2016 : les règles d’attribution de l’aide sont listées

09/06/2016 00:00:00 - Instruction technique CNSA du 13 mai 2016 : détaille les modalités de mise en œuvre du plan d’aide ...... Instruction technique CNSA du 13 mai 2016 : détaille les modalités de mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées

En bref - Médico-social : les orientations 2019 du PAI

09/05/2019 00:00:00 - Les conditions d'utilisation et d'affectation des 130 millions d’euros alloués en 2019 au plan d'ai...... Les conditions d'utilisation et d'affectation des 130 millions d’euros alloués en 2019 au plan d'aide à l’investissement (PAI) des structures médico-sociales pour personnes âgées (100 millions

En bref - Médico-social : les orientations 2018 du PAI

22/03/2018 00:00:00 - La répartition des 122,1 millions d’euros alloués en 2018 au plan d'aide à l’investissement (PAI) d...... La répartition des 122,1 millions d’euros alloués en 2018 au plan d'aide à l’investissement (PAI) des structures médico-sociales pour personnes âgées (71,5 millions d'euros) et handicapées (50,6

En bref - PAI 2017 : les consignes de la CNSA

02/02/2017 00:00:00 - Les priorités du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes...... Les priorités du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l'année 2017 sont détaillées. Concernant le coût des travaux, deux

Secteur médico-social - Quelles nouveautés pour le PAI 2018 ?

24/04/2018 12:00:00 - Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux pr......Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap se démarque du précédent, à

Secteur médico-social - 122,1 millions d'euros pour le PAI 2018

21/03/2018 12:00:00 - Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI......Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année

Plan d'aide à l'investissement - Répartition des crédits du PAI 2015 par région

22/01/2016 12:15:00 - Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le déploiement du plan d'aide à l'investissement (PAI...... Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le déploiement du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2015 en faveur des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées, dont

Secteur médico-social - 110 millions d'euros pour le PAI 2016

01/06/2016 12:00:00 - A la différence de l'an dernier, le plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné aux structures médi......A la différence de l'an dernier, le plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné aux structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées bénéficie d'un coup de pouce en 2016

Secteur médico-social - PAI 2016 : les années se suivent et se ressemblent

06/06/2016 12:00:00 - La CNSA a diffusé son instruction technique détaillant les priorités du plan d'aide à l'investisseme......La CNSA a diffusé son instruction technique détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2016 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées

Logements-foyers - L’Uncass déplore un manque de visibilité sur le PAI

18/12/2014 00:00:00 - "À ce jour, nous ne disposons d’aucune garantie ni sur le montant du PAI pour les logements-foyers,...... "À ce jour, nous ne disposons d’aucune garantie ni sur le montant du PAI pour les logements-foyers, ni sur le fait qu’il leur sera bien consacré." Mi-décembre, l’Unccas ne cachait

Secteur médico-social - 135 millions d'euros pour le PAI 2017

16/01/2017 12:00:00 - Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) de......Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 135 millions d'euros cette année, sont détaillées

En bref - Les règles du PAI 2016

02/06/2016 00:00:00 - Arrêté du 30 mai 2016 : détermine les conditions d’utilisation des 110 millions d’euros alloués au ...... Arrêté du 30 mai 2016 : détermine les conditions d’utilisation des 110 millions d’euros alloués au plan d’aide à l’investissement (PAI) en 2016 (80 millions pour les structures accueillant

Secteur médico-social - PAI 2017 : les lignes bougent... un peu

27/01/2017 12:00:00 - La CNSA a mis en ligne son instruction détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (P......La CNSA a mis en ligne son instruction détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2017 destiné aux établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes

En bref - Le PAI 2012 finance les ventes sur plans

20/12/2012 00:00:00 - Arrêté du 6 décembre 2012 : rend éligibles au PAI 2012 les investissements relatifs à une vente en ...... Arrêté du 6 décembre 2012 : rend éligibles au PAI 2012 les investissements relatifs à une vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), ce à titre expérimental. L’aide est versée en trois fois, dont 30

En bref - PAI 2013 : 120 millions d'euros financés sur les réserves de la CNSA

13/05/2013 00:00:00 - 120 millions d’euros pour le plan d’aide à l’investissement (PAI) 2013, auxquels s'ajoutent  20 mil...... 120 millions d’euros pour le plan d’aide à l’investissement (PAI) 2013, auxquels s'ajoutent  20 millions d’euros destinés à apurer les dettes « du précédent gouvernement ». C’est ce qu’a annoncé

En bref - Les modalités d’utilisation du PAI 2015

02/07/2015 00:00:00 - Arrêté du 10 juin 2015 : liste les priorités du PAI 2015 (100 millions d’euros). À savoir : la mise...... Arrêté du 10 juin 2015 : liste les priorités du PAI 2015 (100 millions d’euros). À savoir : la mise en œuvre des plans nationaux, la modernisation des structures les plus inadaptées

Plan d’aide à l’investissement - Des moyens en diminution pour 2015

01/07/2015 12:00:00 - Les textes encadrant le plan d’aide à l’investissement 2015 des établissements et services pour pers...... et une diminution des moyens. Le plan d’aide à l’investissement (PAI) destiné aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées pour 2015 vient d’être mis en œuvre par un arrêté

CNSA - Le budget 2015 anticipe la loi Autonomie

16/04/2015 00:00:00 - Séance studieuse le 14 avril à la CNSA. Outre l’approbation des comptes 2014, en excédent (21,632 m...... millions d’euros) et le déblocage de 100 millions d’euros pour le PAI 2015, ouvert cette année aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). L’occasion également d’adopter le rapport