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En bref - Les dernières règles d'affectation du PAI

19/01/2017 00:00:00 - Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) s...... Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont détaillées. 82 millions d'euros sont fléchés vers le secteur des personnes âgées et 53 millions

En bref - ESMS PA-PH : le détail du plan d’aide à l’investissement du Ségur de la santé

20/05/2021 00:00:00 - La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) détaille pour 2021 les modalités du plan ...

En bref - Quelles priorités pour le plan d'aide à l'investissement en 2020 ?

01/10/2020 00:00:00 - La mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2020 des structures médico-sociales pour p...... La mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2020 des structures médico-sociales pour personnes âgées (80 millions d'euros) et handicapées (30 millions d'euros) est détaillée par la CNSA

En bref - PAI 2016 : les règles d’attribution de l’aide sont listées

09/06/2016 00:00:00 - Instruction technique CNSA du 13 mai 2016 : détaille les modalités de mise en œuvre du plan d’aide ...... Instruction technique CNSA du 13 mai 2016 : détaille les modalités de mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées

En bref - Médico-social : les orientations 2018 du PAI

22/03/2018 00:00:00 - La répartition des 122,1 millions d’euros alloués en 2018 au plan d'aide à l’investissement (PAI) d...... La répartition des 122,1 millions d’euros alloués en 2018 au plan d'aide à l’investissement (PAI) des structures médico-sociales pour personnes âgées (71,5 millions d'euros) et handicapées (50,6

En bref - Médico-social : les orientations 2019 du PAI

09/05/2019 00:00:00 - Les conditions d'utilisation et d'affectation des 130 millions d’euros alloués en 2019 au plan d'ai...... Les conditions d'utilisation et d'affectation des 130 millions d’euros alloués en 2019 au plan d'aide à l’investissement (PAI) des structures médico-sociales pour personnes âgées (100 millions

En bref - PAI 2017 : les consignes de la CNSA

02/02/2017 00:00:00 - Les priorités du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes...... Les priorités du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l'année 2017 sont détaillées. Concernant le coût des travaux, deux

Secteur médico-social - Quelles nouveautés pour le PAI 2018 ?

24/04/2018 12:00:00 - Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux pr......Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap se démarque du précédent, à

Secteur médico-social - 122,1 millions d'euros pour le PAI 2018

21/03/2018 12:00:00 - Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI......Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année

Plan d'aide à l'investissement - Répartition des crédits du PAI 2015 par région

22/01/2016 12:15:00 - Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le déploiement du plan d'aide à l'investissement (PAI...... Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le déploiement du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2015 en faveur des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées, dont

Secteur médico-social - 110 millions d'euros pour le PAI 2016

01/06/2016 12:00:00 - A la différence de l'an dernier, le plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné aux structures médi......A la différence de l'an dernier, le plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné aux structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées bénéficie d'un coup de pouce en 2016

Secteur médico-social - PAI 2016 : les années se suivent et se ressemblent

06/06/2016 12:00:00 - La CNSA a diffusé son instruction technique détaillant les priorités du plan d'aide à l'investisseme......La CNSA a diffusé son instruction technique détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2016 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées

Logements-foyers - L’Uncass déplore un manque de visibilité sur le PAI

18/12/2014 00:00:00 - "À ce jour, nous ne disposons d’aucune garantie ni sur le montant du PAI pour les logements-foyers,...... "À ce jour, nous ne disposons d’aucune garantie ni sur le montant du PAI pour les logements-foyers, ni sur le fait qu’il leur sera bien consacré." Mi-décembre, l’Unccas ne cachait

En bref - Le PAI 2012 finance les ventes sur plans

20/12/2012 00:00:00 - Arrêté du 6 décembre 2012 : rend éligibles au PAI 2012 les investissements relatifs à une vente en ...... Arrêté du 6 décembre 2012 : rend éligibles au PAI 2012 les investissements relatifs à une vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), ce à titre expérimental. L’aide est versée en trois fois, dont 30

En bref - Les règles du PAI 2016

02/06/2016 00:00:00 - Arrêté du 30 mai 2016 : détermine les conditions d’utilisation des 110 millions d’euros alloués au ...... Arrêté du 30 mai 2016 : détermine les conditions d’utilisation des 110 millions d’euros alloués au plan d’aide à l’investissement (PAI) en 2016 (80 millions pour les structures accueillant

En bref - PAI 2013 : 120 millions d'euros financés sur les réserves de la CNSA

13/05/2013 00:00:00 - 120 millions d’euros pour le plan d’aide à l’investissement (PAI) 2013, auxquels s'ajoutent  20 mil...... 120 millions d’euros pour le plan d’aide à l’investissement (PAI) 2013, auxquels s'ajoutent  20 millions d’euros destinés à apurer les dettes « du précédent gouvernement ». C’est ce qu’a annoncé

Secteur médico-social - 135 millions d'euros pour le PAI 2017

16/01/2017 12:00:00 - Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) de......Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 135 millions d'euros cette année, sont détaillées

Secteur médico-social - PAI 2017 : les lignes bougent... un peu

27/01/2017 12:00:00 - La CNSA a mis en ligne son instruction détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (P......La CNSA a mis en ligne son instruction détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2017 destiné aux établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes

En bref - Les modalités d’utilisation du PAI 2015

02/07/2015 00:00:00 - Arrêté du 10 juin 2015 : liste les priorités du PAI 2015 (100 millions d’euros). À savoir : la mise...... Arrêté du 10 juin 2015 : liste les priorités du PAI 2015 (100 millions d’euros). À savoir : la mise en œuvre des plans nationaux, la modernisation des structures les plus inadaptées

Plan d’aide à l’investissement - Des moyens en diminution pour 2015

01/07/2015 12:00:00 - Les textes encadrant le plan d’aide à l’investissement 2015 des établissements et services pour pers...... et une diminution des moyens. Le plan d’aide à l’investissement (PAI) destiné aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées pour 2015 vient d’être mis en œuvre par un arrêté