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PAI pour personnes âgées : l’administration facilite l’utilisation des reliquats 2023

30/11/2023

Pour optimiser la consommation des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) des structures pour personnes âgées, les pouvoirs publics livrent aux agences régionales de santé leurs nouvelles instructions. La condition de report des crédits 2023 (autorisés mais non consommés), jusqu’ici plafonné à 5 % des enveloppes régionales, est abrogée. Les fonds non engagés cette année pourront donc être utilisés au profit de projets figurant dans les programmations 2024. Une instruction précisera les conditions d’utilisation de ces éventuels reliquats.

Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2023/184 du 23 novembre 2023

Gladys Lepasteur






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