Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le déploiement du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2015 en faveur des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées, dont les grandes lignes ont été fixées en juin dernier. Une décision publiée le 21 janvier prise par Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), décline par région la répartition des 100 millions d'euros dévolus à ce plan.
Ce texte appelle deux remarques :
- les masses affectées à chacune des deux enveloppes sont légèrement modifiées par rapport à la répartition initialement fixée par l'arrêté du 10 juin 2015 (un peu plus de 70,18 millions d'euros pour le secteur "personnes âgées" contre 70,5 millions d'euros, la différence profitant au secteur "handicap" avec environ 29,82 millions d'euros en autorisation d'engagement (AE) contre 29,5 millions précédemment annoncés) ;
- la répartition des crédits s'opère selon la distinction classique entre "autorisations d'engagement (AE)" et "crédits de paiement (CP)", les AE étant la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées, ces dépenses pouvant s'étaler sur plusieurs années ce qui est le cas en l'occurrence (les crédits sont versés selon la chronique suivante : 5 % en 2015, 15 % en 2016, 30 % en 2017 et 50 % en 2018).
Source : décision de la directrice de la CNSA du 31 décembre 2015, JO du 21 janvier 2016
Sybilline Chassat-Philippe