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Vie associative
De la souplesse !

18/04/2024

62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en mars, les résultats de la consultation du Conseil économique, social et environnemental (Cese) montrent leurs difficultés face à la baisse des subventions publiques et de l’engagement bénévole. Ce qui les obligent à rechercher de nouvelles sources de recettes ou d’économies : progression du mécénat et du montant des cotisations (70 %), maîtrise des coûts (67 %), développement des activités économiques (53 %) et réponse aux appels à projet et marchés publics (11 %).

Issues des Assises de la simplification associative, les premières mesures de la loi du 15 avril 2024 entendent leur faciliter la tâche. Elles peuvent désormais faire des prêts à d’autres organisations, sous couvert d’un contrat approuvé par leur organe de direction, sans oublier une mention dans le rapport d’activité et l’annexe aux comptes annuels. Les membres d’un même groupe associatif ont aussi la possibilité de mener des opérations de trésorerie entre eux, selon des règles restant à préciser.

Mécénat de compétences

Tout salarié pourra, en accord avec son employeur, faire don, sous forme monétisée, de ses jours de repos non pris. Pour encourager le bénévolat, les conditions de recours aux congés d’engagement associatif et de citoyenneté sont également assouplies. De même,  le mécénat de compétences, permettant une mise à disposition de personnels pour la conduite d’un projet, est étendu aux entreprises de moins de 5 000 salariés et sera expérimenté dans la fonction publique hospitalière.

Un premier souffle en attendant les préconisations du Cese sur l’évolution du financement, le 28 mai, et le rapport que le Gouvernement remettra d’ici un an sur la situation de l’emploi associatif. Parmi les axes de réflexion inscrits dans la loi ? L’instauration d’une semaine de quatre jours, d’aménagements horaires pour les salariés bénévoles ou encore la consolidation du rôle des têtes de réseau.

Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 230 - mai 2024






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