finances
28/05/2026 00:00:00 -
Que retenir de la loi de simplification de la vie économique dite "SVE" ? Un conseil de la simplifi...
30/04/2026 00:00:00 -
"Les départements se trouvent aujourd’hui dans une situation doublement contrainte, tant sur le pla...
02/07/2026 00:00:00 -
En 2025, l’étau financier semble s’être globalement desserré autour des établissements et services ...... le secteur public (dont 47,6 % sont déficitaires) et le privé (36,1 %)", la fédération renouvelle son souhait d'une politique ambitieuse du financement du grand âge. Et regrette le report de la généralisation
25/06/2026 00:00:00 -
La mobilisation a porté ses fruits. "En bureau du Conseil supérieur de l'économie sociale et solida...... sur la situation financière des associations sera-t-elle aussi entendue ? Dans un courrier du 19 juin au Premier ministre, elle pointe les conséquences de la baisse généralisée des financements alloués aux acteurs
20/11/2025 00:00:00 -
Pour 2025, les crédits affectés au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’infor...... Pour 2025, les crédits affectés au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) s’élèvent à environ 1,9
25/09/2025 00:00:00 -
La Sécurité sociale, qui va fêter ses 80 ans, s’invite dans les discussions entre le Premier minist...... La Sécurité sociale, qui va fêter ses 80 ans, s’invite dans les discussions entre le Premier ministre et les partenaires sociaux. Quelle doit être la part du travail dans le financement
11/09/2025 00:00:00 -
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuv...... En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel
09/10/2025 00:00:00 -
Tous secteurs et statuts confondus, l’état des finances des structures sociales et médico-sociales ...... Tous secteurs et statuts confondus, l’état des finances des structures sociales et médico-sociales est de plus en plus préoccupant. Dans le champ du handicap, 60 % des établissements et services
12/12/2024 00:00:00 -
Pour permettre l’exécution budgétaire de la fin de l’année, des ajustements de crédits sont réalisé...... Pour permettre l’exécution budgétaire de la fin de l’année, des ajustements de crédits sont réalisés pour financer les dépenses notamment liées aux prestations sociales. Des moyens additionnels
25/09/2025 00:00:00 -
Une "réforme systémique et prête à l’emploi" : c’est la proposition émise par le président de l’Ins...... lors du congrès de la Fedesap le 18 septembre. Il préconise la mise en œuvre d’un virage domiciliaire accéléré, avec un transfert des financements en conséquence, et le développement de l’habitat
03/07/2025 00:00:00 -
Les enveloppes financières mises à la disposition des agences régionales de santé pour 2025 dans le...... millions d'euros). Parmi les mesures nouvelles prévues ? Le financement à hauteur de 12,8 millions d’un fonds de lutte contre la sinistralité, abondé également dans le cadre du PAI des structures grand âge
27/03/2025 00:00:00 -
Le rendez-vous est pris : début avril, se tiendra le comité des financeurs réunissant l’État et les...... dans un courrier adressé à la ministre des Solidarités, le 24 mars. Parmi les sujets de préoccupations ? Le financement de la future CCUE, du Ségur pour tous et des mesures salariales, comme la transposition
22/09/2025 12:00:00 -
Pour Guillaume Préveraud, directeur général de l’Adapei Charente, les conclusions de la Cour des com...... de financement. Non, la solution ne réside pas seulement dans la mutualisation et la recherche de toujours plus d’efficience, mais par un engagement de l’État à la hauteur des politiques qu’il entend déployer
02/05/2024 00:00:00 -
Et nous ? Après l’annonce fin avril de moyens supplémentaires pour les Ehpad, les fédérations de l’...... d’urgence à hauteur de 100 millions d’euros pour les services non lucratifs en difficulté, assorti d’une "réforme structurelle et pérenne du financement du secteur". Et si les treize organisations à l’origine
18/04/2024 00:00:00 -
62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en m...... 62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en mars, les résultats de la consultation du Conseil économique, social et environnemental (Cese
30/05/2024 00:00:00 -
Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la bai...... Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la baisse de leurs ressources, leur gestionnarisation croissante ou encore leur mise en concurrence
23/05/2024 00:00:00 -
Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financement...... Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financements alloués aux associations ? Pour le savoir, l’institut Injep a mené une enquête sur dix ans
01/07/2026 00:00:00 -
La loi de finances pour 2026 a mis fin à l’exonération historique de taxe d’apprentissage dont bénéf......La loi de finances pour 2026 a mis fin à l’exonération historique de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations. Modalités de versement, déductions et exemptions possibles… Petit vade
25/06/2026 00:00:00 -
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection ju...... Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand
28/03/2024 00:00:00 -
Le financement de la perte d’autonomie "est le nerf de la guerre", a souligné Fadila Khattabi, lors...... Le financement de la perte d’autonomie "est le nerf de la guerre", a souligné Fadila Khattabi, lors de la présentation de l’avis du Cese sur le sujet le 26 mars. Parmi les pistes esquissées