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Budget autonomie
Opération sauvetage

19/06/2024

Pour 2024, la campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie met l’accent sur le déploiement des mesures de la dernière Conférence nationale du handicap. Et alloue des moyens pour pallier les difficultés financières des Ehpad, du moins à court terme.

« L’essentiel est d’entamer la stabilisation des ressources des établissements », indique Marc Bourquin (FHF).

Les pouvoirs publics ont-ils pris la mesure des difficultés financières du secteur (lire l’encadré) ? À première vue, la campagne budgétaire du champ de l’autonomie en prend le chemin. Les taux moyens de progression de l’objectif général de dépenses sont fixés, dans le grand âge, à 4,57 % et, dans le handicap, à 3,44 %, avec une contribution aux mises en réserve de 134 millions d’euros. Soit in fine un taux d’actualisation respectivement de 0,72 % et de 1 %. « L’essentiel est d’entamer une stabilisation des ressources des établissements. Sur ce point, l’application effective de l’augmentation de 5 % du forfait soins des Ehpad est satisfaisante. À condition qu’il n’y ait pas de déperdition en cours de route », souligne Marc Bourquin, conseiller Stratégie de la Fédération hospitalière de France (FHF).

Pour la première fois depuis 2011, l’évolution de la valeur du point des Ehpad en tarif global, est « dégelée intégralement ». Compte tenu des difficultés, même si le taux d’occupation moyen se situe en dessous de 95 %, l’application de la modulation des forfaits relatifs aux soins pourra être levée, et une partie des financements destinés à la neutralisation de la convergence négative (à hauteur de 100 millions d’euros) pourrait être allouée aux structures dans le rouge.

Des chantiers prioritaires...

Conséquence ? « Les moyens pour le développement des dispositifs ou places sont plus réduits », observe Marc Bourquin. Parmi les priorités : le renforcement du taux d’encadrement (215 millions d’euros), l’appui à la transformation des services de soins infirmiers à domicile (8 millions), le déploiement des centres de ressources territoriaux (12,2 millions) ou de l’offre de répit (7,5 millions).

Dans le secteur du handicap, l’heure est à la concrétisation des mesures de la dernière Conférence nationale : soutien au repérage précoce (19,75 millions d’euros), amorçage des 50 000 nouvelles solutions (66,85 millions répartis équitablement entre le socle enfants et adultes). Le soutien médico-social aux établissements scolaires (13,4 millions) se traduira aussi par la préfiguration des pôles d’appui à la scolarité.

... et des points de vigilance

Dans les deux champs, des crédits sont fixés pour tenir compte de l’inflation, pour les revalorisations dans le public et l’évolution de la masse salariale au titre du glissement vieillesse technicité à hauteur de 0,5 %. « Mais la courbe progresse plus vite depuis les mesures salariales du Ségur 2 », pointe Marc Bourquin. Autre bémol ? Toujours l’absence de visibilité pluriannuelle. « Le protocole de création d’emplois initié par l’ex-ministre Aurore Bergé est au point mort, regrette le conseiller. Quant à la loi de programmation pour le grand âge, si nous avions déjà des interrogations sur sa concrétisation, l’incertitude est encore plus grande depuis la dissolution de l’Assemblée nationale. »

Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024

Laura Taillandier

Toujours plus de déficits dans le grand âge

Malgré des soutiens financiers « records » (crédits non reconductibles, subventions...), davantage d’établissements et de services du grand âge sont dans le rouge en 2023, selon une enquête publiée mi-juin par la fédération d’associations de directeurs Fnadepa. 65,2 % des structures répondantes sont déficitaires (+ 0,4 point par rapport à 2022) et 69,6 % ont dû puiser dans leurs réserves pour compenser (+ 15 points). Le montant des déficits grimpe également en flèche : - 177 302 euros en moyenne, soit une aggravation de 23 %. Aussi, les trésoreries s’épuisent : 48,3 % n’auront pas les ressources pour refaire face à un déficit (+ 13 points). Les plus touchés sont les Ehpad, puis les résidences autonomie et enfin les services.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 232 - juillet 2024






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