Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Handicap
« Les Esat ne seront pas lésés »

14/06/2023

Pour les travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) exerçant le dimanche, l’aide au poste sera bien versée sur la base d’un doublement de la rémunération garantie, a confirmé le 12 juin l’administration à l’association nationale Andicat. Satisfecit de son président Didier Rambeaux.

Pourquoi avoir lancé l’alerte fin mai ?

Didier Rambeaux. Les travailleurs des Esat exerçant le week-end doivent désormais percevoir une double rémunération garantie [1]. On pense notamment à ceux travaillant dans les secteurs agricole, culturel, du tourisme ou de la restauration... Leur rémunération est constituée de deux volets, qui doivent tous deux être multipliés par deux : celle dite directe, financée par la structure (au moins 5 % du Smic) et l’aide au poste, assumée par l’État (50,7 % du Smic). Or, récemment, l'Agence de services et de paiement (ASP) interrogée a indiqué que le doublement de l’aide au poste n’était pas pris en charge. Résultat : certains Esat envisageaient déjà de cesser ces activités, généralement à fort potentiel inclusif et porteuses d’un dynamisme économique territorial, car non délocalisables.

Ce point n’avait-il pas été discuté lors des concertations sur le Plan de transformation ?

D. R. Pas en tant que tel. Pourtant, depuis la loi de 2005, on tend à créer, pour les travailleurs, un statut unique d'« assimilé-salariés », en reprenant pour cela des briques du Code du travail. C’est d’ailleurs le sens de la réforme de France Travail comme de la dernière conférence nationale du handicap. L’obtention d’une double rémunération en est un nouvel acte.

Vous avez rencontré l’administration le 12 juin. Des engagements ont été pris ?

D. R. La Direction générale de la cohésion sociale nous a confirmé que l’aide au poste sera bien versée sur la base d’un doublement de la rémunération garantie et ce, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023. À l’ASP désormais de régler les problèmes techniques induits, dont le législateur n’avait visiblement pas pris la mesure. Nous espérons donc qu’en septembre, tout sera réglé avec une information aux gestionnaires afin que les Esat ne soient pas lésés.

[1] Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022

Propos recueillis par Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 221 - juillet 2023






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 234 - octobre 2024
Travail protégé. Un modèle en mutation
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

DIRECTEUR·RICE GÉNÉRAL·E DU CDEF 93

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

MEDECIN REFERENT MALADIES INFECTIEUSES

UDAF DE LA MARNE

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)

Département du Val-de-Marne

GESTIONNAIRE COMPTABLE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2024 !

Sous le haut patronage de :

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées,

et

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome