Pourquoi avoir lancé l’alerte fin mai ?
Didier Rambeaux. Les travailleurs des Esat exerçant le week-end doivent désormais percevoir une double rémunération garantie [1]. On pense notamment à ceux travaillant dans les secteurs agricole, culturel, du tourisme ou de la restauration... Leur rémunération est constituée de deux volets, qui doivent tous deux être multipliés par deux : celle dite directe, financée par la structure (au moins 5 % du Smic) et l’aide au poste, assumée par l’État (50,7 % du Smic). Or, récemment, l'Agence de services et de paiement (ASP) interrogée a indiqué que le doublement de l’aide au poste n’était pas pris en charge. Résultat : certains Esat envisageaient déjà de cesser ces activités, généralement à fort potentiel inclusif et porteuses d’un dynamisme économique territorial, car non délocalisables.
Ce point n’avait-il pas été discuté lors des concertations sur le Plan de transformation ?
D. R. Pas en tant que tel. Pourtant, depuis la loi de 2005, on tend à créer, pour les travailleurs, un statut unique d'« assimilé-salariés », en reprenant pour cela des briques du Code du travail. C’est d’ailleurs le sens de la réforme de France Travail comme de la dernière conférence nationale du handicap. L’obtention d’une double rémunération en est un nouvel acte.
Vous avez rencontré l’administration le 12 juin. Des engagements ont été pris ?
D. R. La Direction générale de la cohésion sociale nous a confirmé que l’aide au poste sera bien versée sur la base d’un doublement de la rémunération garantie et ce, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023. À l’ASP désormais de régler les problèmes techniques induits, dont le législateur n’avait visiblement pas pris la mesure. Nous espérons donc qu’en septembre, tout sera réglé avec une information aux gestionnaires afin que les Esat ne soient pas lésés.
[1] Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022
Propos recueillis par Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 221 - juillet 2023