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31/03/2022 00:00:00 -
Le 18 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis favor...... par le travail (Esat) prévu par la loi de décentralisation dite 3DS. Il précise les conditions du cumul d'un emploi en milieu ordinaire à temps partiel avec un autre en milieu protégé. Cette double activité
01/07/2021 00:00:00 -
Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (E...... Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est égal
20/01/2021 00:00:00 -
L’année 2021 sera-t-elle synonyme d’embellie pour les établissements et services d’aide par le trava......L’année 2021 sera-t-elle synonyme d’embellie pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Alors qu’ils accusent, du fait de la crise sanitaire, une sérieuse perte de chiffre
19/05/2021 00:00:00 -
Lancée en février dernier, la concertation pour moderniser les établissements et services d’aide pa...... Lancée en février dernier, la concertation pour moderniser les établissements et services d’aide par le travail (Esat) a rendu son verdict mi-mai. « Une transformation positive en perspective
17/12/2020 00:00:00 -
Seize organisations sonnent à nouveau l'alerte, mi-décembre, sur la situation "inquiétante" des éta...... Seize organisations sonnent à nouveau l'alerte, mi-décembre, sur la situation "inquiétante" des établissements et services d'aide par le travail (Esat), devant l'absence de réponse des pouvoirs
15/12/2021 00:00:00 -
Dans la continuité des préconisations de l’Igas [1], le gouvernement porte différentes mesures, a a...
25/06/2020 00:00:00 -
Les tarifs plafonds applicables en 2020 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat)...... Les tarifs plafonds applicables en 2020 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est notamment
18/08/2021 00:00:00 -
L’association APF France Handicap déplore l’absence d’annonces ambitieuses début juillet lors du Co...... L’association APF France Handicap déplore l’absence d’annonces ambitieuses début juillet lors du Comité interministériel (CIH). Ce, malgré la validation du plan d’actions pour les Esat pour 2022
30/09/2020 00:00:00 -
Brest. Né en Bretagne, le projet Un avenir après le travail permet aux travailleurs d’établissements......Brest. Né en Bretagne, le projet Un avenir après le travail permet aux travailleurs d’établissements et services d’aide par le travail (Esat) d’anticiper leur départ en retraite. Une transition
28/01/2021 00:00:00 -
Une enveloppe de 10 millions d’euros est sanctuarisée pour les établissements et services d'aide pa...... Une enveloppe de 10 millions d’euros est sanctuarisée pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat) particulièrement fragilisés par la crise, a annoncé la secrétaire d'État Sophie
11/06/2020 00:00:00 -
Pour soutenir la reprise progressive d’activité des établissements et services d’aide par le travai...... Pour soutenir la reprise progressive d’activité des établissements et services d’aide par le travail (Esat), le gouvernement a décidé de prolonger le remboursement aux gestionnaires des salaires
20/06/2019 00:00:00 -
Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), diffé...... Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont légèrement revus à la hausse (+0,75 %). Celui dit
13/04/2017 00:00:00 -
Improvisation, manque de connaissance et de concertation... Andicat ne mâche pas ses mots pour qual...... d'assurance maladie (CPAM) à l’encontre des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Jusque-là, rappelle l’association, "le paiement [des dotations] était automatique et géré par l’agence
19/10/2016 00:00:00 -
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissements et services d’aide par ...... Les périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont désormais possibles sur décision de la maison départementale des personnes
01/07/2020 00:30:00 -
Lorsqu’il s’est agi de s’implanter sur un nouveau site afin de développer ses activités, l’établisse......Lorsqu’il s’est agi de s’implanter sur un nouveau site afin de développer ses activités, l’établissement et service d’aide par le travail (Esat) Allaines/Albert (Somme) s’est fixé pour premier
24/08/2016 00:00:00 -
Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ...... Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire
14/06/2018 00:00:00 -
Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et ser...... Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à
21/04/2016 00:00:00 -
Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux ...... Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux tarifs plafonds applicables aux Esat. Les juges rappellent que les principes du CPOM inscrits
21/01/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 : juge que les usagers d’Esat, reconnus comme "tr...
26/03/2020 00:00:00 -
Maintien du revenu des travailleurs handicapés lorsque l'activité est suspendue, préservation des d...... par le travail (Esat) pendant la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé le 23 mars de premières mesures. Ces dernières complètent les autres dispositions mises en place pour l'ensemble des entreprises, dont