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216 résultats pour votre recherche "procédure budgétaire"


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Entretien avec Jean-François Bauduret - "La loi HPST s’inscrit dans la continuité de la 2002-2"

04/01/2012 - ... ou de transformation peu rationnel. Quant à la formalisation des droits des usagers, elle était inexistante. Même chose en matière d'évaluation de la qualité. Concernant la procédure budgétaire et comptable, l'Igas...
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Le contrat d'objectifs et de moyens

31/12/2006 - ... . - Les présidents et directeurs généraux d'associations sont mieux associés à la procédure budgétaire, autrefois cantonnée au niveau des établissements. - Il est possible, si cela est formalisé dans le contrat...
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Prud'hommes - Se tenir prêt

02/04/2014 - ... procédures sont en cours devant les prud’hommes : six contestations de licenciements (dont un pour inaptitude et cinq pour faute grave), une concernant une fin de CDD et deux relatives à des sanctions. De quoi...
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Entretien avec Luc Allaire, directeur de la CNSA - "La CNSA doit renforcer ses capacités d’expertise"

07/12/2011 - ... demandées. L'Ondam général serait ramené à +2,5 % et l'enveloppe médico-sociale à +4,1 %. Dans un contexte budgétaire particulièrement dégradé, le secteur reste donc une priorité pour le gouvernement...
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Entretien - “ Nous devons donner un statut légal aux MNA”

31/08/2018 - ... cela peut représenter une procédure supplémentaire. Un des enjeux est donc la mise en œuvre effective des dispositifs modernisés et adaptés afin d’accompagner un jeune dans son parcours...
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Financement et tarification - Six organisations créent une plate-forme politique

30/04/2007 - ... la « course à la superposition d'outils complexes ». Entre décembre 2005 et mai 2006, vingt-cinq textes seraient venus modifier la réglementation. Echaudés par la saga du décret budgétaire et de ses textes...
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Aide au travail - La campagne tarifaire est lancée

30/10/2009 - ... Après neuf mois de retard, la campagne budgétaire 2009 des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin lancée. L'enveloppe nationale de fonctionnement des Esat s'élève à...

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Performance des établissements et services médico-sociaux - «Préférer une logique de responsabilité »

04/04/2012 - ... budgétaire. Mais la notion même de résultat mériterait d'être précisée ! Par exemple, l'état de santé de la population française est assez satisfaisant sur bien des aspects. En revanche, l'accès aux soins...
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Gestion et finances - Les nouveaux modes de tarification des Ehpad

08/03/2017 - ... du point GMPS fixée par arrêté + financements complémentaires Les tarifs hébergement restent quant à eux soumis à la procédure budgétaire contradictoire, tant qu’un CPOM tripartite n’a pas été conclu...
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Ficeler son budget prévisionnel

30/09/2005 - ... C'est l'heure de s'atteler à la préparation du budget prévisionnel 2006. Date butoir: le 31 octobre. Le budget prévisionnel 2005 a été l'occasion de se familiariser avec la nouvelle procédure...
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