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06/06/2018 - ...
conventions pourraient aussi être établies avec les maisons, centres et pôles de santé pour organiser les visites régulières de spécialistes […]. La mise en place et l’animation de ces partenariats relèverait...
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03/01/2013 - ...
de trois jours. Le salarié peut également bénéficier de l’autorisation d’absence prévu dans ce cas dans la convention collective. Dans quels délais ? Face à l’urgence de la situation, ce dispositif se met...
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03/01/2013 - ...
de l’association, est portée par le conseil d’administration. Une grande liberté a toujours été laissée aux professionnels. Notre socle de réflexion étant la loi du 5 mars 2007 et la Convention internationale...
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03/09/2014 - ...
, développés aux niveaux départemental, régional et national, avait été élaborée pour servir la comparaison… pas toujours pertinente, nuance Laurence Rambour, conseillère technique à la convention nationale...
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30/04/2009 - ...
qu'il entend donner au bilan de compétences - une formation, une demande de mobilité, le statu quo... Deux règles à respecter Dans le cadre du plan de formation, une convention entre l'employeur, le salarié...
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05/12/2012 - ...
donnée à son emploi doit être établi deux mois avant l’échéance de l’aide financière. Point de vue Sébastien Darrigrand, délégué général de l’Usgeres « Nous avons signé une convention d’engagement...
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31/03/2009 - ...
décomptés (à partir de 150 heures de stage). L'employeur peut aussi conclure un contrat de sous-traitance avec un établissement de travail protégé, type Esat. Enfin, la négociation de convention collective...
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31/03/2009 - ...
; que les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que celles résultant des usages applicables aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) s'appliquent également à ceux en contrat à...
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31/10/2006 - ...
! -, la réduction du temps de travail et l'intégration des services de tutelle dans la convention de 1966, nous devions anticiper des contraintes supplémentaires», résume Jean-Luc Gautier, le directeur. Deux services...
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02/05/2018 - ...
des fournisseurs d’énergie. Selon leur volume et l’acquéreur, les sommes remboursées peuvent couvrir tout ou partie des investissements. Destiné aux établissements conventionnés APL, l’écoprêt de la Caisse...
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