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02/10/2024 - ...
et non jugé. Il n’est pas acceptable que chacun ne puisse pas bénéficier du même accès aux soins. La réponse est donc dans l’accompagnement proposé aux équipes dans le cadre d’une réelle politique globale...
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06/10/2010 - ...
et chantiers d'insertion sont des dispositifs relevant de l'insertion par l'activité économique, conventionnés par l'État, qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés...
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07/11/2012 - ...
administratifs, parce que cela ne figure pas dans la convention collective… On ne nous reconnaît plus que des dépenses opposables : le nœud coulant a vite fait de se resserrer. » Parallèlement, la pratique...
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30/06/2008 - ...
du siège •Bilan et comptes de résultats consolidés de l'organisme gestionnaire •Bilan financier de l'organisme et tableau d'informations financières complémentaires • Conventions réglementées et conventions...
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31/01/2007 - ...
une DSP par rapport à d‘autres types de contrat. Cadre réglementaire, rédaction et exécution du contrat, contrôle d'une DSP. www.comundi.fr Point de vue Rina Dupriet, directrice de la Vie sociale au conseil...
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28/09/2022 - ...
est instaurée, c’est à ce moment-là seulement que l’aidant peut lâcher prise et prendre véritablement du répit. » Le cadre juridique et financier à l’étude L’Inspection générale des affaires sociales (Igas...
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30/06/2006 - ...
, heure pour heure, de leur temps de présence. Alors que dans les conventions collectives de 1951 et de 1966, un système de pondération prévoit la rémunération des neuf premières heures comme trois heures...
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18/10/2017 - ...
ou cadre d’emploi. Certaines primes [1] sont néanmoins exclues pour ceux qui consacrent l’intégralité de leur temps de travail à leur activité syndicale. Un entretien annuel Dans la perspective d’une...
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22/11/2017 - ...
Juxtaposition des cadres d’intervention, soins défaillants le soir et le week-end… La qualité de la prise en charge de la fin de vie est « décevante », estime l’Inspection générale des affaires...
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31/03/2007 - ...
réserve des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles formulant des exigences supérieures ». Contrairement aux demandes des organisations de directeurs, le niveau I est ainsi réservé...
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