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Piloter
31/01/2009 - ...
: leurs objectifs sont différents, leurs procédures particulières et leurs conséquences bien distinctes. La loi n˚ 2002- 2 du 2 janvier 2002 détermine les modalités de contrôle et d'évaluation des établissements...
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Piloter
06/05/2015 - ...
d’autonomie a été profondément transformé au début des années 2000 : allocation personnalisée d’autonomie (APA), loi du 2 janvier 2002, […], extension d’une convention collective unique… […] La cohérence...
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04/09/2013 - ...
dans les pratiques quotidiennes. Mise en œuvre par la loi du 2 janvier 2002, l’évaluation interne comme externe est intimement liée aux deux pivots de ce texte : la consécration de la place des usagers et l’exigence...
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Piloter
09/11/2011 - ...
? P. G. Nous nous inscrivons en totale continuité avec la recommandation de la Halde de mars 2011. La loi du 2 janvier 2002 défend le droit fondamental des usagers au respect de leur personne...
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Gérer
03/07/2013 - ...
d’années ( lois du 2 janvier 2002, Hôpital, patients, santé et territoires de 2009). Un nouveau cadre qui génère des mouvements de restructuration – montée en puissance des sièges sociaux [1], fusion...
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Gérer
30/09/2007 - ...
pour les 9 premières heures, 1/ 2 au-delà), les deux conventions collectives étant conformes au décret du 29 janvier 2007, il n'y a donc pas de difficulté d'interprétation à cet égard. A savoir. Les règles...
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31/05/2007 - ...
». Cette nouvelle organisation contribue, dans un premier temps, à atteindre un objectif prioritaire: rétablir le respect des textes législatifs et réglementaires. Les outils de la loi du 2 janvier 2002 (livret...
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Piloter
10/11/2010 - ...
pour une amélioration de la qualité des prestations Intégration de la démarche d'évaluation au sein des établissements médico-sociaux Si la loi du 2 janvier 2002 a institué une obligation d'évaluation des activités...
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Le Trophée Directions
31/12/2007 - ...
potentiels. A noter aussi : comme les autres années, l'ensemble des secteurs d'activité couverts par la loi du 2 janvier 2002- 2 étaient représentés, avec une montée en puissance de la protection de l'enfance...
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31/01/2006 - ...
: comme la loi du 2 janvier 2002 se caractérise par la place nouvelle qu'elle donne au respect du droit des personnes, cette phase de l'évaluation doit permettre tout particulièrement de mesurer si, au-delà...
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