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Protection juridique des majeurs - Au Nord, des partenariats vivaces autour des MJPM

08/03/2017 - ... La gouvernance du système de protection juridique des majeurs de la région des Hauts de France se distingue par sa vitalité. Dès 2010, les acteurs du secteur ont cherché à renforcer...
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Administratif et juridique - La DSN : une déclaration pour les remplacer toutes

04/03/2015 - ... Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire pour tous les employeurs au 1...
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Administratif et juridique - Tout préparer pour la visite de conformité

04/02/2015 - ... En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrôle s’impose à tous les établissements et services....
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Administratif et juridique - Autorisation : comment remporter un appel à projets

31/05/2016 - ... Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du cahier des charges de l’appel à projets, des atte...
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En bref - Le nouveau cadre juridique des espaces de rencontre est complété

21/08/2013 - ... Le contenu du règlement de fonctionnement des espaces de rencontre parents-enfants est spécifié. Il doit indiquer les conditions d'accueil, les modal...

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Administratif et juridique - Quand un mineur placé manque à l’appel

04/11/2015 - ... La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse édicte les règles à suivre pour les structures de placement qui doivent agir quand un mineur f...
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Administratif et juridique - L’incontournable cahier des charges

10/02/2010 - ... en vous appuyant sur des indicateurs précis qui doivent correspondre à vos attentes. Il possède également un certain nombre de clauses juridiques, permettant, par exemple, de définir les pénalités en cas de non...
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Protection juridique des personnes - Une nouvelle année de restrictions

23/08/2012 - ... Avec la publication des orientations de la campagne budgétaire 2012, c’est la fin du suspens pour les services mandataires judiciaires à la protectio...

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Administratif et juridique - Mener un contentieux en matière d’appel à projets

04/11/2014 - ... condition de contenir un exposé des faits, des moyens juridiques et des conclusions tendant à l’annulation de la décision. En outre, elle doit être produite en quatre exemplaires [5]. Quels aspects réfuter...
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Protection juridique des majeurs - Une réforme qui méritait mieux

08/02/2012 - ... humains et financiers. Cinq ans après la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs (1), le secteur brosse un tableau en demi-teinte. Parmi les objectifs de cette refonte, entrée...