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30/11/2006 - ...
Le 24 octobre, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des solidarités, et Philippe Bas, son ministre délégué, ont défendu devant les députés leur projet de loi de financement de la sécurité...
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31/05/2005 - ...
Le projet d'ordonnance de simplification du droit commence à circuler. Le texte doit être pris en application de l'article 72 de la loi du 9 décembre 2004 autorisant le gouvernement à prendre...
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28/02/2007 - ...
des chemins de deux lois, entretenant une filiation commune et prônant les notions de parcours, de projet et de participation: celle du 2 janvier 2002 et celle du 11 février 2005.» ...
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31/10/2008 - ...
Les versions de l'avant- projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), dont la présentation en conseil des ministres est prévue ce mois, se succèdent. .. Bonne nouvelle: il semble acquis...
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30/11/2006 - ...
Depuis le 17 octobre, les députés examinent le projet de loi de finances 2007. Zoom sur trois missions. • Mission «Travail emploi» (12,6 milliards d'euros). Le programme pour le développement...
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30/11/2008 - ...
Fin octobre, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) suscitait une certaine préoccupation dans le secteur. En ligne de mire: la suppression des comités régionaux...
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01/10/2025 - ...
Longwy (Meurthe-et-Moselle). Déployé depuis un an par l’Union départementale des associations familiales (Udaf 54) sur le nord du département, le programme « Parent solo, projet pro...
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21/01/2026 - ...
et 2022, des premiers projets pilotes voient le jour, à Bastia, dans le 10e arrondissement de Paris et à Vénissieux. Puis l’expérimentation est inscrite dans la loi dite « 3DS » du 21 février 2022...
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17/12/2025 - ...
-Lecocq. Le projet de loi de décentralisation est une opportunité de clarifier les responsabilités de l’ensemble des acteurs et d’ancrer une gouvernance partagée, fondée sur la confiance et la solidarité...
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03/06/2026 - ...
. Pour ces places, pas d’appel à projets ni d’appel à manifestation d’intérêt : le plus souvent, leur création relève d’une négociation de gré à gré avec l’État local, en toute opacité. Un rapport de la Cour...
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