Après l’épisode de l’hiver 2006-2007 des tentes du canal Saint-Martin (mise en lumière réussie par l’association les Enfants de Don Quichotte de l’inefficacité et de l’inhumanité de l’accueil des personnes sans abri en France), nous étions nombreux parmi les professionnels du champ de la lutte contre l’exclusion à croire que le droit à l’hébergement opposable (Daho) ^[1] mettrait définitivement fin à l’accueil à la nuitée des publics. En effet, la pression médiatique, qui avait sensibilisé l’opinion publique, avait aussi permis d’obtenir des avancées significatives. Des fonds avaient été soudainement trouvés pour financer « l’humanisation » des bâtiments ; et de nombreux centres d’hébergement d’urgence (CHU) étaient alors sortis du financement par subvention pour entrer dans la catégorie plus enviable des établissements sociaux et médico-sociaux avec autorisation de 15 ans.

Une incapacité collective

Et puis insidieusement, en partie du fait notamment de l’insuffisance des places dans le dispositif national d’asile, les places dites de « rotation », qui n’avaient pour certaines jamais vraiment disparu, sont réapparues. Alors que la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) publie régulièrement des plaidoyers pour refuser la « gestion au thermomètre » et prôner l’inconditionnalité de l’accueil et le droit à la continuité de l’hébergement, nombreuses sont les associations qui continuent d’accepter de gérer, et même d'ouvrir, des structures qui pratiquent des durées d’accueil courtes et des remises à la rue sans solution. Pour ces places, pas d’appel à projets ni d’appel à manifestation d’intérêt : le plus souvent, leur création relève d’une négociation de gré à gré avec l’État local, en toute opacité. Un rapport de la Cour des comptes ^[2] de 2024 alertait d’ailleurs sur la difficile traçabilité des ouvertures de places dites « d’urgence conventionnée » du fait de leur contexte de création « à la suite d’accords entre l’État local et les associations à l’initiative du premier ». Elle mettait ainsi le doigt sur notre incapacité collective à apporter des solutions d’hébergement et d’accompagnement pérennes.

Si cette situation n’avait pas des effets délétères – très bien décrits notamment par Aurélien Carotenuto-Garot et Stéphane Rullac ^[3] – en matière de dégradation des conditions de vie, d’accompagnement des personnes concernées et de remise en cause de l’essence même du travail social, je n’aurai pas eu l’idée d’écrire cette tribune. Après tout, ces modalités dérogatoires pourraient n’être qu’une réponse saine des acteurs à des règles par trop technocratiques ne permettant pas de répondre à l’évolution parfois rapide des besoins, ce dans le cadre d’un partenariat intelligent entre l’État et les associations gestionnaires. Force est malheureusement de constater que tel n’est pas le cas et qu’elles sont plutôt le symptôme d’une politique de l’hébergement d’urgence hypocrite et notoirement insatisfaisante. Les conséquences de ces modes de conventionnements précaires sont trop graves pour ne pas être mises à jour, même si la lumière crue révèle des réalités qui dérangent.

Un mode de financement qui crée des conflits éthiques

La plupart des associations du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI), qui assurent la gestion de dispositifs relevant du programme budgétaire 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », affichent dans leurs valeurs l’inconditionnalité de l’accueil et leurs projets revendiquent la continuité de l’hébergement. Pourtant, dans la réalité, peu sont cohérentes avec ce qu’elles affichent, et il ne s’agit pas là de les stigmatiser ou de les « dénoncer ». Bien au contraire. En effet, leur précarité économique et leur dépendance vis-à-vis de financements publics, en particulier des Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), les amène à devoir résoudre de manière nécessairement insatisfaisante, et parfois insupportable, un redoutable conflit éthique entre leur responsabilité en tant qu’employeur et le respect du principe de continuité de l’hébergement. En tant que gestionnaire, elles sont en effet dans l’obligation morale et juridique d’assurer la pérennité des emplois de leurs salariés, donc le maintien de leurs activités.

Aussi, quand l’État local leur demande de remettre à la rue sous 15 jours les personnes déboutées de leur droit d’asile (après souvent une demande de réexamen), dans le cadre de la gestion des places des sortants des sas d’accueil régionaux temporaires (censés permettre aux personnes sans domicile de la capitale d’augmenter leurs chances de s’insérer en acceptant de la quitter), refuser peut être compliqué. Elles s’exposent, de fait, au non-renouvellement du financement du dispositif, alors même qu’elles doivent assumer la masse salariale qu’elles y ont consacré.

Quand certains dispositifs ferment, à l’image de l’intermédiation locative des exilés ukrainiens par exemple (ce qui montre, au passage, la capacité collective à trouver des solutions concrètes et innovantes dans un délai extrêmement rapide quand la volonté politique est là), il peut être difficile de refuser la gestion de places hivernales. Dans un contexte de raréfaction des financements, plutôt que de privilégier le partenariat que les acteurs associatifs appellent de leurs vœux, les DDETS jouent trop souvent la carte du « gouvernement à distance » (Renaud Epstein), et mettent en concurrence des acteurs associatifs au bord de l’asphyxie sur le plan économique.

En plus de cette situation de dépendance malsaine, les associations, réduites à un rôle d’opérateurs ^[4] des pouvoirs publics, se retrouvent obligées de mettre en œuvre des décisions illégales, contraires au Code de l’action sociale et des familles et aux outils de la loi 2002-2, mais dictées pourtant par certaines préfectures. Exemple avec celle d’inscrire au contrat de séjour des durées de séjour de quelques jours ou de signifier des fins de prise en charge faute de poursuite de financement du dispositif.

Des pratiques illégales qui nuisent au travail social 

Cette situation qui met en tension droit et pratiques n’est pas sans conséquences pour le travail social et ceux qui l’exercent. En effet, à côté des critères officiels (vulnérabilité, capacité à accéder au logement, participation financière), certains services intégrés d'accueil et d'orientation (Siao), appliquent des critères officieux (situation de rue longue, appels réguliers au 115, capacité à libérer rapidement la place) sous pression de l’État. Les travailleurs sociaux se trouvent ainsi en conflit de loyauté et de valeurs entre leur mission première, qui consiste à développer le pouvoir d’agir des personnes et donc à les informer de leur droit à une continuité de l’hébergement, et le fait de leur proposer de signer des contrats d’hébergement pour des durées courtes et de les inciter à partir alors même qu’elles n’ont pas de solutions d’hébergement à la sortie.

Les directions sont-elles mêmes en difficulté, conscientes de l’incohérence entre les valeurs affichées et les mesures qu’elles sont parfois contraintes d’appliquer. Ce mode de financement par subvention dans le cadre de conventions annuelles les met en situation de totale dépendance vis-à-vis de l’État local, lequel ne se prive pas de faire savoir aux acteurs qui refusent de se plier à des cahiers des charges remettant en cause le principe de continuité de l’hébergement qu’ils s’exposent à des fermetures de places.

Des DDETS n’hésitent pas non plus à annoncer l’arrêt des subventions en cours d’exercice, alors même que le dispositif existe depuis plusieurs années, que la subvention annuelle a été reconduite plusieurs fois et que le besoin qui a prévalu à sa création existe toujours. L’écart entre la temporalité budgétaire de l’État et celle des associations crée un effet pervers. Les structures doivent en effet poursuivre leurs activités en espérant un prochain financement. Lequel n’arrive parfois jamais, alors que la prestation est réalisée et que le personnel est mobilisé, sachant que compte tenu de la durée d’existence du service les salariés bénéficient soit de CDI soit de CDD dont la fin est postérieure la date de fermeture qui ne pouvait pas être connue au moment du recrutement... Quand on sait que les directions de DDETS ont aussi dans leur périmètre l’inspection du travail, il est difficile de ne pas y voir une forme d’hypocrisie particulièrement délétère, du moins une absence totale de considération pour les responsabilités d’employeur des organismes gestionnaires. Les premières victimes de cette situation sont les personnes sans domicile, et en particulier celles en situation d’exil comme le décrit très bien l’avocate en droit des étrangers Marianne Leloup-Dassonville ^[5].

L'union et l'audace

Les marges de manœuvre dans ce contexte sont très réduites, mais pas inexistantes, et méritent d’être explorées. La première me semble être la résistance des associations à la compétition qu'entretient entre elles l’État local, et le choix résolu de la coopération. Non seulement entre les « opératrices » de l’État dont les places relèvent des Siao, mais aussi avec les associations et collectifs citoyens n’en relevant pas, avec qui les liens ne relèvent pas toujours de l’évidence aujourd’hui. Une autre piste déjà mise en œuvre ^[6] est la recherche d’autres formes de financements et d’alliances, notamment avec les centres communaux d'action sociale qui jouent un rôle de plus en plus central dans ce secteur. Il est en effet à craindre qu’en continuant d’accepter l’inacceptable, certes pour des raisons louables car c’est souvent la seule manière d’assurer leur survie, les associations s’éloignent progressivement des valeurs à l’origine de leur raison d’être et finissent par la perdre à trop avoir voulu satisfaire l’État local.

L’union et l’audace de quelques-uns issus de la société civile, indignés par les conditions d’accueil dans les centres d’hébergement, ont permis d’obtenir il y a maintenant presque 2O ans le droit opposable à l’hébergement et le droit opposable au logement. Peut-être ce prochain anniversaire est-il l’occasion de relever la tête et d’oser exiger collectivement leur respect.

[1] CCH, art. L. 441‑2‑3 ; la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 codifie l’accès inconditionnel à l’hébergement d’urgence (CASF, art. L. 345‑2‑2)

[2] Sur www.ccomptes.fr     

[3] Quand les personnes SDF se disputent le peu de places d’hébergement social,Pensée plurielle, n° 59, 2024/1, pp. 65-78

[4] Les recompositions des relations entre l’État et les associations, Simon Cottin Marc et al., Revue française d’administration publique, n° 163, 2017/3

[5] France, terre d’écueils. Au cœur de la maltraitance administrative des étrangers. Rue de l’échiquier, avr. 2025

Publié dans le magazine Direction[s] N° 253 - juin 2026