|
Magazine
Gérer
31/05/2007 - ...
de la CCN de 1966 La loi du 11 février 2005 dispose que les employeurs doivent appliquer à leurs salariés les dispositions de la convention collective en vigueur dans leur branche d'activité. Mais que faut...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/03/2011 - ...
, précise Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape), mais les modalités d'application détaillées par la circulaire budgétaire...
|
|
Magazine
Piloter
09/03/2011 - ...
[…]. Inciter la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à soutenir la démarche en contribuant au financement de la mise en place d'outils par le biais des conventions qu'elle signe avec les conseils...
|
|
Magazine
Gérer
09/03/2011 - ...
Engagement conventionnel entre l’établissement et l’usager, le contrat de séjour définit les objectifs et les modalités de la prise en charge de ce dernier. D’où l’importance de l'inscrire...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
06/03/2013 - ...
(entrave à la liberté de circulation) est aussi devenu un élément de droit social positif, comparable aux principes les plus élevés du droit international comme la Convention des droits de l’homme...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
09/02/2011 - ...
un accompagnement soutenu. Le secteur s'interroge encore sur l'articulation concrète avec l'Anesm... M.-D. L. Nous avons signé une convention de partenariat et nous travaillons ensemble sur plusieurs projets (2...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
02/02/2011 - ...
ceux gérés par la Fondation Sonnenhof) sont d'ores et déjà partenaires d'Handident Alsace, par le biais d'une convention. « Celle-ci prévoit l'organisation d'un dépistage annuel dans les établissements...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/12/2006 - ...
. Sous réserve que l'enveloppe limitative le permette, stipule pourtant le COM. Mais d'ores et déjà, la Ddass et l'Adapei 43 ont signé une convention intermédiaire qui permet la réorganisation immédiate...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
04/03/2015 - ...
générale de la Convention nationale des associations Cnape. En effet, la loi du 5 mars 2007 a profondément restructuré le secteur de la protection de l’enfance. Un texte ambitieux, visant à mettre en musique...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
05/01/2011 - ...
conventions collectives qui limitent les grilles salariales au niveau master. Ce niveau ne donne donc pas lieu à une ligne statutaire, ni à une fonction à part entière, déclinable par exemple...
|