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2356 résultats pour votre recherche "Financement"


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Réforme de l'asile - Quelles incidences pour les Cada ?

20/08/2014 - ... le véritable juge de paix de l’ambition réformatrice de l’asile sera la prochaine loi de finances. » Dans l’attente, s’annonce un examen parlementaire mené au pas de charge, puisque la transposition en droit...

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Le plan de formation : un ensemble d’actions pour les salariés

18/04/2018 - ... de gestion des ressources humaines peut lui permettre de répondre à deux obligations lui incombant en la matière, à savoir : l’obligation de financement direct d’actions de formation au profit des salariés...

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Fiche juridique - La période de professionnalisation, pour favoriser le maintien dans l’emploi

18/04/2018 - ... (OPCA). Ils peuvent refuser ou accepter, en tout ou partie, la demande de financement. En cas de décision favorable, l’OPCA prend en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation...

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Emplois d'avenir - Le secteur rappelle ses spécificités

08/10/2012 - ... par les députés, en première lecture, du projet de loi relatif aux emplois d’avenir, le 12 septembre. Projet phare du gouvernement, 150 000 emplois d’avenir devraient être créés en cinq ans. Financés par l’État à...

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Unités de soins de longue durée - Piqûre de rappel sur la réforme

31/01/2009 - ... Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, la redéfinition des unités de soins de longue durée (USLD), via la répartition des capacités d'accueil entre les secteurs sanitaire...

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Personnes handicapées - L’emploi d’abord

25/01/2017 - ... par l’État (soit plus de 50 % du financement), sans compter les concours annoncés de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) et de son homologue pour la fonction...

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Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 - ... , de donner son avis… » Dans le même temps, les MJPM doivent absorber la hausse rapide du nombre des mesures de protection (+5 % par an en moyenne depuis 2010). Si les financements publics sont bien passés...
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Départements - Un CPOM territorialisé en soutien de l'aide à domicile

04/04/2018 - ... pour démarcher des partenaires susceptibles de soutenir des actions liées au rapprochement, comme une récente analyse de l'absentéisme, financée par la mutuelle AG2R et la direction régionale des entreprises...
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Fonds de dotation, mode d'emploi

31/12/2008 - ... Créé par la loi de modernisation de l'économie, le fonds de dotation est une nouvelle personne morale de droit privé vouée au mécénat. Focus sur une nouvelle source de financement. Destiné...
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Reportage - De vraies vacances tous ensemble

03/09/2014 - ... il s’agit bien de prendre autant soin des personnes handicapées que des aidants familiaux, en mêlant village de vacances et structure médico-sociale. Un financement sur le tard « En 2009, suite à un sondage...
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