Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Unités de soins de longue durée
Piqûre de rappel sur la réforme

31/01/2009

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, la redéfinition des unités de soins de longue durée (USLD), via la répartition des capacités d'accueil entre les secteurs sanitaire et médico-social, n'est pas encore achevée. En 2007, 13348 lits, dans 134 établissements, se sont engagé dans la procédure, aboutissant au transfert de 6065 lits dans le médico-social. Les établissements, qui n'auraient pas encore procédé à leur répartition, ont jusqu'au 31 mars 2009 pour faire connaître leur projet à l'agence régionale de l'hospitalisation. Prise d'effet des arrêtés: 1er janvier 2010.

Pour les retardataires, l'administration rappelle que seule la coupe Pathos réalisée en 2006 (ou sur les données de cette année-là) fait foi. Objectif: éviter les inégalités de traitement entre les structures en fonction de leur entrée dans la réforme.

Dotation soins

Par ailleurs, lorsque l'ensemble des capacités d'une USLD, qui accueillait des patients nécessitant des soins médicaux et techniques importants au moment de la réalisation de la coupe, passe du côté médico-social, la dotation soins est reconduite à l'identique pendant trois ans. Ce, afin d'assurer la couverture médicale nécessaire et éviter le transfert des résidants. Les crédits liés à ces « surcoûts » font l'objet d'une fongibilité temporaire de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie des USLD vers l'objectif global de dépenses dédié aux personnes âgées. Il est aussi rappelé que les opérations de partition ne doivent en aucun cas augmenter ou réduire la capacité totale - sanitaire et médico-sociale - de prise en charge des personnes âgées.

Circulaire n˚ DHOS/O2/F2/DGAS/2C/CNSA/2008/340 du 17 novembre 2008
Noémie Gilliotte





Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 234 - octobre 2024
Travail protégé. Un modèle en mutation
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

DIRECTEUR·RICE GÉNÉRAL·E DU CDEF 93

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

MEDECIN REFERENT MALADIES INFECTIEUSES

UDAF DE LA MARNE

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)

Département du Val-de-Marne

GESTIONNAIRE COMPTABLE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2024 !!

Sous le haut patronage de :

Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée des Personnes en situation de handicap

En partenariat avec :

Logo Axiome



 

 


Prix des Lecteurs 2024

Votez pour votre initiative préférée parmi les nominés de l'édition 2024 du Trophée Direction[s].

Le résumé des initiatives est disponible ici

L’initiative qui recevra le plus grand nombre de suffrages se verra attribuer le Prix des lecteurs 2024.

Le résumé des initiatives est disponible ici