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05/12/2012 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad), prévues à l’article 150 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Objectif des pouvoirs publics ? « Déterminer les modes de tarification les plus...
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20/08/2014 - ...
le véritable juge de paix de l’ambition réformatrice de l’asile sera la prochaine loi de finances. » Dans l’attente, s’annonce un examen parlementaire mené au pas de charge, puisque la transposition en droit...
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18/04/2018 - ...
de gestion des ressources humaines peut lui permettre de répondre à deux obligations lui incombant en la matière, à savoir : l’obligation de financement direct d’actions de formation au profit des salariés...
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18/04/2018 - ...
(OPCA). Ils peuvent refuser ou accepter, en tout ou partie, la demande de financement. En cas de décision favorable, l’OPCA prend en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation...
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08/10/2012 - ...
par les députés, en première lecture, du projet de loi relatif aux emplois d’avenir, le 12 septembre. Projet phare du gouvernement, 150 000 emplois d’avenir devraient être créés en cinq ans. Financés par l’État à...
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31/01/2009 - ...
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, la redéfinition des unités de soins de longue durée (USLD), via la répartition des capacités d'accueil entre les secteurs sanitaire...
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25/01/2017 - ...
par l’État (soit plus de 50 % du financement), sans compter les concours annoncés de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) et de son homologue pour la fonction...
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08/03/2017 - ...
, de donner son avis… » Dans le même temps, les MJPM doivent absorber la hausse rapide du nombre des mesures de protection (+5 % par an en moyenne depuis 2010). Si les financements publics sont bien passés...
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04/04/2018 - ...
pour démarcher des partenaires susceptibles de soutenir des actions liées au rapprochement, comme une récente analyse de l'absentéisme, financée par la mutuelle AG2R et la direction régionale des entreprises...
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31/12/2008 - ...
Créé par la loi de modernisation de l'économie, le fonds de dotation est une nouvelle personne morale de droit privé vouée au mécénat. Focus sur une nouvelle source de financement. Destiné...
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