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30/09/2006 - ...
en un nombre d'heures (7 heures a priori) -, puis ajout des heures supplémentaires et des heures de remplacement. La base de référence: la référence conventionnelle ou contractuelle de la durée annuelle du temps...
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30/11/2007 - ...
et de l'acuité et des conditions (application des dispositifs conventionnels, niveau de qualification des salariés...) de cette concurrence au plan local (qui ne s'exerce pas seulement sur l'activité...
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30/11/2007 - ...
inspectrice Ddass, Marlène Piubello connaît les rouages de l'administration. Dès la signature de la première convention tripartite en 2002 pour la Roseraie, le Médou faisait déjà partie des projets à venir...
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31/10/2007 - ...
des établissements d'hébergement pour personnes âgées. Dès à présent, la signature d'une convention avec un établissement de santé proche disposant d'un plateau technique est obligatoire. Il faudra lui ajouter...
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30/09/2007 - ...
de la convention collective, d'une politique de promotion et de réduction d'ancienneté systématique, de la surqualification de certains postes, d'heures supplémentaires résultant d'une mauvaise organisation...
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10/03/2010 - ...
(40 %), avec l'accès à la substitution aux opiacés (24 %), le suivi psychologique (10 %) et le traitement du VHC (10 %). La plupart de ces actes sont réalisés sur place par convention ou font l'objet...
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30/06/2007 - ...
toutes les activités ( conventionnées ou non) de l'association ou de la fondation et le patrimoine de celle-ci. Les comptes annuels sont établis conformément aux règlements (1) établis par le Comité...
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30/06/2007 - ...
les devants en signant des conventions. « Nous avons créé, avec l'Anpaa, un service de prévention ainsi qu'une antenne « addiction », avec du personnel mis en commun. Nous alternons le portage des projets...
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06/06/2012 - ...
portée de main : externaliser certains fonctions, recourir à l’aide de cabinets conseil, se regrouper via d’autres formules qui ont fait leurs preuves ( convention de partenariat, plates-formes et autres...
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31/05/2007 - ...
d'administration propre, sans grand changement pour le conseil général, qui en assurera la présidence. Par ailleurs, la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens est prévue entre le CDE...
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