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31/10/2007 - ...
en diminuant l'impact de la TVA sur le coût des travaux. Qui est concerné? Ce sont les établissements mentionnés aux 6˚ et 7˚ du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles...
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Gérer
30/09/2007 - ...
personnalisée d'autonomie au titre d'un classement dans les groupes I et II de la grille nationale AGIRR d'évaluation de la perte d'autonomie, lorsque la personne aidée souffre d'une perte d'autonomie...
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Piloter
08/06/2011 - ...
d'éloigner la hiérarchie du terrain. Mieux vaut avoir des responsables à la tête des structures, tout en tenant compte du périmètre de délégation, donc pas forcément de niveau I. Aujourd'hui...
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Gérer
31/12/2006 - ...
ne reposant pas sur un motif économique et est soumis aux dispositions des articles L.122-14 à L.122-17 du Code du travail; qu'en vertu des dispositions combinées des articles 28- I et 30-II de la même loi...
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Piloter
05/12/2012 - ...
de droit public à l’université de Bordeaux 4 « Depuis l’acte I de la décentralisation (1982-1983) – suivi d'un acte II (2003-2004) –, un chantier dont on ne distingue pas la porte de sortie a été entrepris...
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Gérer
07/03/2012 - ...
l'exception de ceux des salariés présents lors de la dénonciation, en juin 1995, de certains articles de la convention du 2 mars 1970. I - Dispositions s'appliquant depuis le 1er janvier 2012 (a) Complémentaire...
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Piloter
12/11/2009 - ...
l'investissement de 151 millions d'euros. Fin 2010, la section I dédiée au financement des établissements et services ne disposerait plus de fonds propres. La CNSA se retrouverait donc fragilisée au moment même...
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Gérer
02/04/2014 - ...
(immobilisations) b) Le cas échéant, dépenses de recherche et développement 3 Informations environnementales présentées en application de cet alinéa et mentionnées au 2o du I de l’article R225-105-1 du Code...
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31/05/2005 - ...
de s'y connaître, le forum est prêt en quelques minutes... Un site comme forumactif. com fournit d'excellentes prestations gratuites ! i-services. net propose lui aussi des forums gratuits mais financés...
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30/11/2008 - ...
... Au quotidien, comment équilibrez-vous ce trépied? G.G.: Les Itep doivent toujours être « T-E-P », c'est-à-dire à la fois thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques. Mais sans, bien sûr, oublier le « I...
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