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19/08/2015 - ...
unique d’autorisation, n’impliquant pas de tarification automatique. En outre, tous les Saad devraient se conformer à un cahier des charges national, « fortement inspiré » de celui de l’actuel agrément...
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21/08/2013 - ...
L’administration revient sur les modifications 2013 relatives au plan comptable M22 des ESSMS publics. Parmi elles ? La refonte du compte 73 (dotations et produits de la tarification), qui dispose...
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06/02/2013 - ...
de tarification est capitale. Le cas échéant, le juge du tarif lui prêtera une grande attention. Le raidissement de la conjoncture budgétaire n’y change rien : la tarification des établissements et services sociaux...
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05/05/2021 - ...
des ESSMS publics et privés (que ce soit en matière de politiques sociales, de droit des usagers, de tarification, de droit du travail, d’évaluation ou encore d’hygiène et sécurité) impliquent...
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Gérer
02/03/2022 - ...
de prévention et de santé au travail » évoluent, de même que leur organisation, leurs conditions d’exercice, leurs moyens et leurs règles de tarification. [1] Code du travail, article L4141-5 ...
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29/04/2024 - ...
., nous avançons aussi. Aujourd’hui, les cabinets médicaux peuvent prétendre au FTA, tout comme les associations accueillant du public. Le secteur est aussi inquiet de la réforme de la tarification Serafin-PH...
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31/10/2023 - ...
ils ne s’y retrouvent plus », renchérit François Gillet. Si les relations avec les autorités de contrôle et de tarification ne sont évoquées que par 7 % des répondants, c’est sans doute parce qu’elles ont été intégrées...
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02/10/2019 - ...
interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS), dont les décisions interviennent un à deux ans après la saisine, sans compter les délais propres à un éventuel appel. Si l’établissement a gain...
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03/02/2021 - ...
les mêmes caractéristiques. Enfin, c’est un outil au service du dialogue de gestion avec les autorités de contrôle et de tarification. Cette base de données ouvre d’immenses potentialités. À chaque acteur...
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23/08/2012 - ...
et de la formation pluridisciplinaire, à systématiser impérativement. Une réflexion visant à « passer à un système global de tarification rendant abordables ces prestations aux familles » est en outre à l’agenda...
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