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18/04/2018 - ...
prestataire du bilan de compétences et soit l'organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (CIF) lorsque le bilan est effectué dans le cadre du congé de bilan de compétences...
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Piloter
03/04/2019 - ...
. Assurément, la mission de contrôle et de recouvrement revient à l’administration, à la place des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Sans compter que la valorisation du CPF en euros et sa gestion...
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Gérer
04/03/2020 - ...
en fonction des seuils Les mesures doivent être effectuées par un organisme agréé par l’ASN. « Des détecteurs sont posés dans des endroits significatifs des bâtiments pendant au moins deux mois. Puis...
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Gérer
24/03/2020 - ...
de s’organiser très rapidement. De plus, un agrément (L314-6 du CASF) de cet accord collectif pourrait être nécessaire pour les structures relevant de ce dispositif particulier. Il s’agit donc d’une mesure...
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Piloter
08/12/2010 - ...
d'intervention et d'encadrement. Autre enjeu pour le secteur : la qualification des emplois de direction (niveaux II et I). L'avenant est soumis à l'agrément du ministère du Travail. ...
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Piloter
31/10/2023 - ...
convention collective unique et étendue (CCUE) est en cours de discussion ? Mais là encore, si la négociation aboutit et que l’accord est agréé, la CCUE devra, elle aussi, être financée. Les ressources...
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Piloter
19/08/2015 - ...
unique d’autorisation, n’impliquant pas de tarification automatique. En outre, tous les Saad devraient se conformer à un cahier des charges national, « fortement inspiré » de celui de l’actuel agrément...
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Piloter
23/01/2019 - ...
pour se projeter Principal changement : l’agrément d’une structure passera désormais par la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le préfet de région pour cinq ans. « Attention...
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Piloter
23/01/2019 - ...
) CEP Décret n° 2018-1234 du 24 décembre 2018 Opco Décret n° 2019-1209 du 21 décembre 2018 ( agrément et fonctionnement) Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 (sections financières) Apprentissage Décrets...
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22/10/2014 - ...
. Aux employeurs de tenir l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) informé en particulier du nombre d’heures de référence retenu, ce avant le 1er mars de chaque année. En outre, toute formation suivie...
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