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879 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Autodétermination - Soutenir le changement

01/02/2025 - ... du principe d’accès aux droits fondamentaux (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, loi Handicap n° 2005-102 du 11 février 2005…). Aujourd’hui, le changement de paradigme est engagé. « Le sujet est de plus en plus...
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Insertion par l’activité économique - Un modèle sacrifié ?

19/03/2025 - ... des évolutions, notamment sur la base des propositions de réforme de l’inspection générale Igas plaidant, en 2022, pour une stabilisation des crédits. Avant le lancement par le ministère du Travail, deux ans plus...

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Entretien - « J’assume de prendre le temps nécessaire »

29/04/2024 - ... proposée des sections tarifaires pour les Ehpad. L’État est là… pour une grande loi en faveur du grand âge ? F. K. On peut toujours faire des annonces mais a-t-on aujourd’hui le plan de financement ? Non...
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GRH - Racisme : ne rien laisser passer

03/05/2023 - ... . On lui propose de témoigner et de l’accompagner dans ses démarches », préconise Maya Hagege, déléguée générale de l’Association française des managers de la diversité. Si la victime le souhaite, on peut...
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Protection des majeurs - Un groupe de travail interministériel

21/03/2018 - ... …) et faire des propositions d'évolution avant l'été. Elles pourront être intégrées au futur projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, précise l'Union nationale des associations familiales (Unaf). ...

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en bref - Trois rapports sur la famille et la protection de l'enfance

23/04/2014 - ... Initialement rédigées en vue du projet de loi sur la famille, reporté par le gouvernement, les « 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui...

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En bref - Installation de la commission Bientraitance

21/02/2018 - ... Présidée par Denis Piveteau, la commission de promotion de la bientraitance a été installée le 19 février par les ministres Agnès Buzyn et Sophie Cluzel. Prévue par la loi Vieillissement...

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Équipement - De la verdure des murs jusqu’à la toiture

03/07/2024 - ... une préparation minutieuse et l’accompagnement d’un expert. En application de la loi Climat et résilience de novembre 2019, végétaliser son toit deviendra une obligation réglementaire à partir de janvier 2025...
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Tribune - « Et si on évaluait enfin les résultats ? »

03/01/2024 - ... conceptuelles que méthodologiques, de ce processus qui n’en finit pas d’échouer depuis la parution de la loi n° 2002-2. L’absence cruelle de doctrine claire de la part des pouvoirs publics en la matière...

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Entretien - « Nous sommes engagés dans un combat »

29/10/2024 - ... -vous. C’est notamment sur cette base que, début octobre, votre proposition d’accord sur le travail de nuit, les dimanches et jours fériés a été rejetée. L’enveloppe était-elle suffisante pour une transposition...
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