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30/06/2005 - ...
de l'administration pénitentiaire, réagissant à la création du corps des directeurs d'insertion et de probation (DIP) de l'administration pénitentiaire (1). Sous l'autorité des directeurs des services pénitentiaires...
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26/01/2012 - ...
, les structures rattachées à un Ehpad et à un service d’aide à domicile devront justifier de six places (dix places pour les accueils de jour autonomes), sous peine de fermeture. Leur mise en conformité passera...
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30/09/2006 - ...
propices au dépassement du statut d'assujetti ou de consommateur pour que puisse se mettre en place une forme d'apprentissage de la citoyenneté. Les politiques sociales tendent, depuis trente ans, à...
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31/12/2014 - ...
ainsi qu’une association opérationnelle, s’entoure d’un groupe de bénévoles et recrute Céline Aimetti, alors responsable du mécénat à l'association Aides, afin de donner corps au projet. Admission sous...
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09/11/2011 - ...
. « À défaut de pouvoir organiser une alerte nocturne, cela permet de se rapprocher des conditions réelles de la nuit : des équipes réduites mais des résidants nombreux, et parfois sous sédatif », précise...
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30/04/2008 - ...
Le don de matériel informatique à ses employés pour un usage privé peut être exonéré de cotisations sociales. Sous certaines conditions. Explications. Depuis la loi de finances pour 2008, la remise...
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01/06/2016 - ...
Lancé en 2015, le fonds d’innovation sociale (Fiso) s’adresse particulièrement aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Une aide sous forme d’avance récupérable afin de financer...
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07/10/2009 - ...
sont dans une situation budgétaire et économique catastrophique », ajoute-t-il. Tractations Les engagements pris par Valérie Létard, alors secrétaire d'État à la Solidarité, seront-ils remis en cause sous la pression...
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31/03/2009 - ...
aucun sens ! Les mesures prises en 2005 ont amélioré la solvabilité des ménages utilisateurs, permettant à davantage de consommateurs d'accéder à ces services. Cela n'a absolument rien enlevé...
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05/03/2014 - ...
Les piluliers sont transmis à l’Ehpad sous la forme de cartes percées d’alvéoles à usage unique qui contiennent un médicament, préalablement déconditionné et reconditionné en officine. Appelée « semainier...
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