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31/01/2009 - ...
la parution: le décret organisant la collaboration entre l'Éducation nationale et les établissements spécialisés du secteur. ...
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31/01/2009 - ...
la création de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), qui devra trouver un nouveau véhicule législatif. Ainsi que des dispositions qui visaient à...
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04/05/2011 - ...
par les établissements s’améliore. Ce, notamment depuis la loi de 2005, et surtout, pour ce qui concerne les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), depuis la circulaire de 2007 qui encadre très...
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30/12/2015 - ...
informations. On peut aussi faire avancer des sujets qui dépassent le seul fonctionnement d’un établissement et interpeller les pouvoirs publics sur des sujets comme la mutuelle des travailleurs d'Esat ou celle...
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18/11/2015 - ...
de l’établissement. ...
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27/10/2020 - ...
établissements et le 15 pour les plus petits). Avec ce nouveau système, l’idée n’est plus de faire des rectifications au dernier moment, mais le mois suivant avec des éléments complémentaires », précise Élisabeth...
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21/02/2018 - ...
règlementaires qui en découlent se traduisent trop souvent en autant de modes de financement et de tarification différents, de modalités diverses d’accès aux établissements, de formations variées...
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31/12/2008 - ...
Six organisations sectorielles (1) ont récemment alerté la Direction générale de l'action sociale (DGAS) sur les difficultés rencontrées par les responsables des établissements et services d'aide...
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31/12/2008 - ...
Trois ans après le lancement du plan Borloo, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a établi un bilan en demi-teinte du 1er plan des services à la personne. Entre autres griefs...
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31/12/2008 - ...
sont réparties selon un calendrier, défini par le directeur de l'École des hautes études en santé publique, qui inclut les congés payés. Les stages auront lieu notamment dans des établissements médico-sociaux...
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