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Stagiaires
Un quota variable selon les structures

18/11/2015

Amorcé en juillet 2014, le dispositif d’encadrement des stages arrive enfin à son terme. Après le relèvement du montant de la gratification, l’évolution du contenu de la convention et la nécessaire désignation de tuteurs [1], une nouvelle obligation s’impose désormais aux employeurs : l’instauration d’un nombre maximal de stagiaires par structure. Ce plafond varie en fonction de l’effectif des entreprises [2]. Ainsi, celles de plus de 20 salariés doivent (depuis le 29 octobre dernier) se limiter à 15 % d’étudiants, tandis que les autres ne peuvent en accueillir plus de trois. Par arrêté de l’autorité académique, un régime dérogatoire pourra cependant être accordé aux organismes qui accueillent des jeunes en périodes de formation obligatoires en milieu professionnel [3].

Possibles amendes

Parmi les autres nouveautés ? Chaque tuteur ne peut encadrer plus de trois personnes à la fois et l’employeur est tenu de conserver, pendant cinq ans, les mentions relatives aux stagiaires, inscrites au registre unique du personnel. En cas de non-respect de ces contraintes, le gestionnaire s’expose à une amende administrative dont le montant sera fixé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) en tenant compte, entre autres, du caractère réitéré du manquement, de la proportion de stagiaires et de la situation économique, sociale et financière de l’établissement.

Décret n° 2015-1539 du 26 octobre 2015

[1] Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014
[2] L’effectif correspondant au « nombre des personnes employées […] au dernier jour du mois civil précédant la période sur laquelle est appréciée la condition », ou à la moyenne du nombre de salariés sur les 12 mois précédents, si elle est supérieure au résultat précédent.

[3] Dans la limite de 20 % de stagiaires pour les structures de plus de 30 salariés et cinq pour les autres.

Élise Brissaud

Publié dans le magazine Direction[s] N° 137 - décembre 2015






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