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19/11/2014 - ...
belges et départements français, la fixation de normes qualitatives figure au rang des priorités. En outre, les modalités des futures inspections conjointes ont été définies. « L’objectif ne doit pas être...
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04/05/2016 - ...
de risques ou en fonction d’éléments extérieurs (plaintes ou toxi-infections alimentaires). D’où une fréquence des inspections pouvant aller de chaque année à tous les cinq ans, voire moins en cas de risque...
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22/10/2014 - ...
au travail : outre un futur outil d’inspection et de contrôle des structures, elle a élaboré dès 2013, avec l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), un « guide d’autodiagnostic ASE » : déjà testé...
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24/09/2013 - ...
du personnel sont investis des mêmes missions dans les établissements comptant plus de 50 salariés. L'inspection du travail et les agents des services de prévention des caisses d'assurance retraite...
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03/04/2013 - ...
pourraient bouger prochainement, suite aux préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales. La » ou « les » politiques de soutien à la parentalité ? L’Inspection générale des affaires sociales...
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02/09/2022 - ...
évaluations par cycle de quinze ans, au lieu de deux, il faut s'attendre à voir le prix au moins doubler. » Pour rappel, en 2017, l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) avait chiffré à 6 000 euros...
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20/08/2014 - ...
de l’inspection du travail. En cas de non-respect de certaines dispositions, des amendes administratives sont prévues : 2 000 euros par stagiaire concerné et jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs récidivistes. ...
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20/08/2014 - ...
de documents à l’administration. Le procès-verbal de carence après les élections des représentants du personnel peut ainsi être envoyé « par tout moyen » à l’inspection du travail, et uniquement à sa demande...
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08/05/2019 - ...
sur les risques de confusion entre expertise et inspection. 2 À partir d’un dysfonctionnement C’est la porte d’entrée la plus courante. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. « Le portail de signalement...
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08/05/2019 - ...
et des conditions de travail ; l’agent de contrôle de l'inspection du travail ; l’agent des services de prévention de la Sécurité sociale (Caisse d'assurance retraite et santé au travail – Carsat). Il semble aussi...
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