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243 résultats pour votre recherche "révision"


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Droit du travail - Un accord collectif sans délégué syndical

02/05/2018 - ... par ailleurs fixé des règles de révision et de dénonciation des accords conclus en l’absence de délégué syndical. Validation par référendum, comment procéder ? Les conditions de mise en œuvre des référendums...

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Fonction publique hospitalière - L'évaluation des directeurs encadrée

30/11/2008 - ... administrative paritaire nationale. Il devra déposer une requête dans les deux mois suivant la notification des supports d'évaluation. Cette procédure est également valable en cas de demande de révision du montant...

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EPRD - La révolution culturelle

20/05/2020 - ... au sein du pôle gestion des organisations de la fédération d’employeurs Nexem. Pour retrouver un vrai dialogue de gestion, une révision de ce calendrier trop ambitieux est nécessaire et des moyens doivent...

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Entretien - « La qualité, avant tout l’affaire des professionnels »

06/03/2019 - ... de simplifier le calendrier des évaluations interne et externe pour viser un processus intégré. Nous plaidons pour une temporalité quinquennale, ce qui correspond à la fois aux révisions des projets...
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Dépenses de l'Etat: réforme ou rigueur, faut-il choisir?

31/05/2008 - ... est en train de se transformer en épouvantail. » De quoi est-il question? Lancée en juin dernier, retrace Anne Rovan (Le Figaro, 4 avril), « la révision générale des politiques publiques (RGPP) s'inspire...
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Administratif et juridique - Pourquoi pas une Scop ?

01/07/2015 - ... pour fonctionner, laisse toute latitude pour adapter la gouvernance. » L'entreprise est agréée par le ministère du Travail et fait régulièrement l’objet d’un audit spécifique : la révision coopérative. Des associés...
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Tribune - La CCN 51 est résolument tournée vers l'avenir

06/10/2010 - ... Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fehap, revient sur l'intérêt de la révision de la convention collective nationale de 1951. Un projet important mais source d'interrogations, d'inquiétudes...

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L'Etat bientôt à la diète

31/01/2008 - ... , les premières décisions ou réflexions nées de la première étape de la révision générale des politiques publiques sont, pour certaines d'entre elles, très spectaculaires ». Parmi elles : le divorce devant notaire...
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60e anniversaire - L'Uniopss change de capitaine

31/12/2007 - ... de la puissance publique, la révision générale des politiques publiques engagée par l'Etat semble prometteuse. Mais en tant que principaux opérateurs, nous souhaitons être consultés. Et resterons vigilants...
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Droit du travail - Verrouiller les conventions de forfait en jours

06/09/2017 - ... aux carences de l’accord collectif sans opérer une révision de ce dernier. 4. Le salarié a-t-il signé une convention individuelle ? Cette dernière question est indispensable pour rendre opposable une convention...