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03/06/2020 - ...
, de la commission économique et des « autres commissions », à savoir celles dédiées à la formation, l’information et l’aide au logement, à l’égalité professionnelle ou toute autre commission conventionnelle...
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28/10/2010 - ...
des jeunes au titre de l'aide sociale à l'enfance. Ce que déplore la fédération d'employeurs Fehap, qui entend y remédier via le projet de loi de finances. Modèle de convention Attention, ces dispositions...
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02/05/2018 - ...
notamment sur une logique de décloisonnement et d'interaction avec l'extérieur. « Plus le cadre est contraint, plus il est nécessaire d'être intégré à son environnement, pour le comprendre et être en mesure...
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21/03/2018 - ...
organiser un accueil temporaire du jeune dans d’autres lieux. Une mesure bienvenue dans le cadre de la préparation de la sortie, estime Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Cnape...
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18/10/2021 - ...
administratifs, dans le cadre de procédures d’urgence, sont discordants. Avant de suspendre un agent public en congés pour raison de santé, et d’interrompre sa rémunération, il est nécessaire de connaître...
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18/04/2018 - ...
plan de formation. Cette décision relève donc exclusivement de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. En effet, il est libre de l’établir ou non. Toutefois, l’élaboration de cet outil...
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01/09/2021 - ...
d’enfants à caractère social (Mecs) des Apprentis d’Auteuil, à Saumur (Maine-et-Loire), après une formation des cadres à l’intelligence collective. « Lors d’une prise de décision, un constat est posé, chacun...
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31/05/2007 - ...
du procureur de la République. Il leur permettra de constater les infractions légalement prévues, d'effectuer des saisies et de rédiger des procès-verbaux. Ce qui sera constaté dans le cadre d'un procès-verbal...
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15/05/2020 - ...
partiels subis, de leurs TMS et Risques Psycho Sociaux (RPS), de leurs salaires dits conventionnels qui les relèguent parfois au rang des salariés pauvres. Alors comment en sommes nous arrivés...
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29/06/2022 - ...
possible d’utiliser un score pondéré, dans le cadre de « coupes », établi via une grille d’évaluation comme Pathos dans les Ehpad. Ces options restent à valider. Comment, et par qui, seraient réalisées...
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