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08/06/2011 - ...
pas fournir toute la gamme de services nécessaires aux usagers : accompagnement éducatif, soin, accompagnement dans la cité, etc. D'ailleurs, elles ne sont plus toujours en mesure de le faire. De fait...
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03/01/2018 - ...
; 4- l'application d'une équation tarifaire, d'un tarif plafond ou d'un algorithme. La dernière formule concerne les Ehpad, et dans une moindre mesure les établissements ou services d'aide...
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03/01/2018 - ...
(lire ci-dessous), le principe de liberté religieuse prédomine dans la mesure où, contrairement aux organisations en charge du service public, il n’existe pas dans le secteur privé de principe...
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31/01/2006 - ...
: comme la loi du 2 janvier 2002 se caractérise par la place nouvelle qu'elle donne au respect du droit des personnes, cette phase de l'évaluation doit permettre tout particulièrement de mesurer si, au-delà...
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31/01/2006 - ...
et services au plus tard le 30 avril. Pour cela, les enveloppes limitatives de dépenses autorisées ( mesures nouvelles et reconduction) seront arrêtées par le directeur de la CNSA, Denis Piveteau, le 15 février...
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30/06/2008 - ...
d'expérimenter, ouverte pour la première fois dans la loi de finances pour 2007, reste très limitée. Et un article de la loi Tepa (2) a élargi cette possibilité. Ces mesures législatives sont indispensables...
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07/10/2015 - ...
sociale (DGCS) ne dispose pas de système de recensement des fusions et autres rapprochements. Les quelques éléments de mesure disponibles proviennent… du secteur lui-même. Comme ces indicateurs tirés...
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20/12/2017 - ...
, nous avons décidé de cibler les adultes avec un handicap psychique, ainsi que les mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance », précise Simon Favreau. « Nous avons finalement retenu 42 situations...
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31/05/2008 - ...
qu'une mesure d'exclusion temporaire de deux ans. » L'analyse. La décision du Conseil d'Etat est intéressante, car elle retient l'exemplarité d'une sanction au regard des faits reprochés à un employé...
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07/03/2012 - ...
des consultants et experts pour envisager des mesures efficaces. 3) Face à une difficulté nouvelle : ■ vous contactez vos relations extérieures et pairs afin d'échanger, car vous faites confiance aux solutions...
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