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01/06/2016 - ...
salariale par an ! rappelle Julien Lognand. Ce financement n’existe plus ; reste l’article 25 bis de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966, créé pour encourager ces départs en formation...
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07/10/2009 - ...
Pour Nora Berra, secrétariat d'État chargée des Aînés, l'une des pistes les plus sérieuses pour financer le cinquième risque est de fondre l'ensemble des aides existantes en un dispositif unique...
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07/10/2009 - ...
aborde aussi d'autres grandes questions liées à la mise en place des deux dispositifs : financement, répartition des dépenses de personnels soignants entre les sections tarifaires, etc. Enfin, il rappelle...
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Piloter
07/10/2009 - ...
de dispositions qui doivent permettre la mise en œuvre de la convergence tarifaire. « La loi de finances pour 2009 avait prévu 14 millions d'euros d'économies sur les Esat alors que 30 à 40 % de ceux-ci...
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05/03/2014 - ...
, directeur des trois sites. Le revenu commercial issu des activités de restauration et de blanchisserie doit financer ce premier investissement. Mais l’objectif final est de déménager l’ensemble des ateliers...
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08/02/2012 - ...
et de celui des acteurs du secteur marchand.Du côté des premiers, l’arrivée des agences régionales de santé (ARS) [qui outre les structures financées par l’assurance maladie chapeautent également les Esat] n’a...
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31/03/2008 - ...
une activité ou une entreprise et se distingue du microcrédit social qui finance, par exemple, l'achat d'ordinateurs par des étudiants ou de voitures par des chômeurs qui retrouvent un emploi. Les acteurs...
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07/12/2011 - ...
. Ceci ne signifie pas que le coût de la prise en charge des GIR lourds est plus faible en établissement : une partie des coûts liés à la dépendance est en effet financée via d'autres canaux que l'APA, notamment...
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01/01/2014 - ...
-social de la fondation. Au plus près des besoins Dès le départ, le projet est soutenu et financé par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) dans le cadre d’un appel à projet, mais également...
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09/09/2009 - ...
, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (1). La nouvelle architecture tarifaire doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2010. L'heure est aux dernières tractations...
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