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20/09/2017 - ...
des banques ne sera pas gratuite. Qui paiera ? T. d’A. Le coût supplémentaire sera sans doute supporté par les ménages, mais sera probablement compensé en partie par la baisse du prix de revient...
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04/05/2011 - ...
, donnent droit à congé compensateur et ne peuvent pas être considérés comme des jours ouvrables à décompter des congés payés.
Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2011, n° 09-68.309 « Attendu...
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19/02/2020 - ...
l’aide à l’alimentation dans la prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore le futur débat sur l’accompagnement à la vie affective et sexuelle. Des mesures globalement saluées par les acteurs...
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05/05/2021 - ...
par les établissements médico-sociaux du grand âge et du handicap pour les prestations réalisées par les AI sont éligibles aux compensations par l’État au titre des surcoûts liés à la crise. C’est ce qu’a rappelé...
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22/02/2023 - ...
Sociaux : « On ne peut attendre les fins de carrière pour compenser ! Il y aura toujours des nuits à assurer en Ehpad et des personnes âgées à porter. L’enjeu est donc de réfléchir globalement à...
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18/02/2015 - ...
Le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco) a également été formalisé. Un premier modèle de document, dit « Geva-Sco première demande », permet de recueillir...
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22/01/2020 - ...
] et qu’elle « permette de compenser l’augmentation du Smic ». [1] Arrêté du 24 décembre 2019 [2] Arrêté du 19 décembre 2019 ...
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02/01/2023 - ...
ont d’ores et déjà annoncé qu’ils aideraient les établissements et services à traverser cette période difficile, nul ne sait encore jusqu’où ira cette compensation destinée à amortir l’augmentation des tarifs...
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04/07/2018 - ...
qu'elles sont « du coin » ou installées à la retraite. Pour les premières, la diminution de la mobilité et de l'autonomie est compensée par l'entourage familial et le voisinage, sans oublier les différentes...
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04/09/2019 - ...
. Même si cela est progressif », précise Stéphane Corbin, directeur de la compensation à la CNSA. De son côté, la Haute-Loire qui a publié son appel à projets a ainsi ajouté un quatrième critère...
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