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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Salaires dans la CCN 66 - La Fegapei relance les négociations

05/09/2012 - ... En marge de la conférence sociale, la fédération d’employeurs Fegapei a diffusé ses « propositions pour revaloriser le pouvoir d’achat » des salariés relevant de la convention collective nationale...

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Fonction publique - Mise en place du contrat de projet

18/03/2020 - ... l’ensemble des collectivités et à leurs établissements publics, comme à tous les cadres d’emploi de la territoriale. Deux limites sont fixées. Un agent percevant déjà une rémunération à temps complet ne peut...

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Reportage - Avec les parents pour mieux accompagner les enfants

04/05/2022 - ...  » . La collaboration avec le Pr Guillarmé s’est achevée en 2020, alors qu’une vingtaine de structures gérées par la Fondation ont été sensibilisées dans le cadre de modules de formation en ligne. L’équipe du Sessad Clos...
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En bref - PLFSS 2013 : échec de la commission mixte paritaire

05/12/2012 - ... dans le cadre de l’expérimentation des parcours de santé soit pris en charge par le fonds d’intervention régional (FIR). ...

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Et vous ? - Crise sanitaire : les directions à l’épreuve

06/05/2020 - ... L'épidémie de Covid-19 ramène cadres et directeurs à l'essence même de leur fonction : diriger et décider. Une position parfois éprouvante, a fortiori dans un contexte aussi anxiogène, mais qui met...
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Droit du travail - Quelles règles pour les jours fériés travaillés ?

10/02/2010 - ... . Lorsqu'il est travaillé, le salarié a droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Le 1er mai est donc payé double. Les conventions collectives...
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Droit du travail - Fusion et gestion prévisionnelle du statut collectif

21/12/2016 - ... d’une durée de 15 mois) du texte conventionnel ainsi « mis en cause ». Pendant cette période de survie, l’article L2261-14 du Code du travail fixe une obligation de moyen d’ouvrir des négociations au sein...

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Tribune - « Osons le revenu universel »

30/11/2022 - ... . Cadre pédagogique et responsable des enseignements juridiques au sein de l’Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne (IRTSCA) ; enseigne le droit à l’université de Reims Champagne-Ardenne...

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Hygiène et sécurité - Quelles démarches après une catastrophe naturelle ?

30/11/2022 - ... réintègre les locaux, il peut être bienvenu d’organiser un retour d’expérience avec les équipes. Et, au long cours, de former celles-ci, notamment dans le cadre du Plan bleu de prévention globale des risques...
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Lutte contre l’exclusion - « Inscrire le plan Pauvreté dans une loi »

22/02/2017 - ... Dans sa plateforme [1] de propositions en vue de l’élection présidentielle, le Collectif Alerte, présidé par François Soulage, réclame une loi-cadre pour prolonger le plan Pauvreté de 2013. Assortie...