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09/09/2009 - ...
environ sont couverts aujourd'hui ». Également bouclées ou presque : les dispositions sur la non-discrimination, sur l'égalité hommes-femmes ou encore sur l'emploi des personnes handicapées et des seniors...
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31/10/2008 - ...
. Il est conclu pour une période de 3 ans quand le propriétaire est une personne physique, et de 6 ans pour une personne morale. À savoir. La transformation de locaux d'habitation en locaux professionnels nécessite...
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30/09/2006 - ...
. La population accueillie est répartie par déficience. La nomenclature utilisée est celle figurant dans l'enquête auprès des établissements pour personnes handicapées, plus connue sous le nom de «grille...
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31/03/2009 - ...
Les associations sont le principal employeur du secteur de l'économie sociale, surtout présent dans l'éducation, la santé et l'action sociale (accueil des personnes handicapées, aide à domicile...
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30/09/2006 - ...
caractérisées à l'égard des personnes handicapées». Le directeur adjoint saisit le tribunal des prud'hommes de Paris, qui déclare le licenciement illicite et ordonne la réintégration du salarié. L'association...
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10/11/2010 - ...
l'Isema. Elle est composée de représentants de l'ASE, de la direction régionale de la PJJ, et pour l'ARS, d'un médecin et d'un chef de service de la maison départementale des personnes handicapées. « Faire...
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05/12/2012 - ...
de la capacité des parents, tous deux reconnus handicapés mentaux, à élever seuls leur enfant. Après la naissance de leur fille, grâce à leur désir d’autonomie, ils parviennent à dépasser les réserves émises...
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05/12/2012 - ...
. Une conception partagée par Viviane Condat, directrice générale des établissements d'accueil et d'aide par le travail de personnes handicapées mentales Esat-CAJ Ménilmontant, à Paris. « La délégation...
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09/02/2011 - ...
). De même, les personnes attestant d’une incapacité, toujours en lien avec l’activité professionnelle, pourront partir à l’âge de 60 ans, si elles démontrent avoir été exposées directement à un ou plusieurs...
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09/05/2012 - ...
« dans les clous ». En revanche, le secteur des personnes âgées ne rattrape pas son retard initial. « La dynamique de formation est moins présente que dans le handicap. Ce sont les recrutements qui font gonfler...
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