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30/06/2008 - ...
, le quart du budget personnes âgées a servi à diminuer [celui] de l'assurance maladie. » Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité, a assuré que ces crédits étaient bien affectés à la dépendance...
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02/04/2025 - ...
pas être retirée au salarié. Et en cas d’arrêt maladie ? Pour éviter les effets de la mise à pied conservatoire, certains salariés ont adopté la stratégie de l’arrêt maladie. Toutefois, en application...
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05/12/2012 - ...
justifier d’une durée minimale de cotisation pour bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie. La création ultérieure des régimes de retraite complémentaire et du régime d’indemnisation...
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07/11/2012 - ...
de facturation du prix de journée des établissements à l’assurance maladie. « Nous comprenons le problème posé en terme de gestion, mais c’est trop court pour les procédures les plus complexes, comme les cas...
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02/05/2018 - ...
des retraités). Pour gagner du temps dans le déploiement, le système de gestion de la nouvelle branche serait calqué sur celui de l’assurance maladie auquel sont déjà reliées toutes les structures médicalisées...
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18/10/2017 - ...
des personnes handicapées en réouvrant les discussions conventionnelles entre l’assurance maladie et les chirurgiens dentistes. 200 000 : c’est le nombre de contrats aidés prévus en 2018. Ils seront pris...
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23/12/2010 - ...
bénéficier de subventions, voire, pour ceux comptant moins de 200 salariés, d'avances dans le cadre d'une convention d'objectifs fixée par l'assurance maladie. Pénalités Au contraire, dans le cas de risques...
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31/10/2023 - ...
du travail ou une maladie professionnelle, le salarié acquiert des congés dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an [2]. Jusqu’alors, la Cour de cassation précisait que le point de départ du délai...
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29/04/2026 - ...
d’accidents du travail et de maladies professionnelles, deux à trois fois supérieur aux autres secteurs, ne donne pas envie de s’engager. Vous soutenez donc l’idée d’une stratégie de réduction des risques...
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29/02/2008 - ...
par l'assurance maladie de la dépense de soins au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Côté financement, « nous ne pourrons faire l'économie d'une réflexion sur les places respectives...
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