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5e risque
Un projet de loi au printemps

29/02/2008

La mission sénatoriale d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du 5e risque a commencé ses travaux.

Parmi les premières auditions : celles de Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité. Celui-ci a notamment précisé le périmètre du nouveau risque, qui correspondrait aux 19 milliards d'euros consacrés chaque année aux personnes âgées et handicapées, au titre des prestations de santé et des prestations de compensation de la perte d'autonomie.

Pour le ministre, « deux des piliers de l'organisation actuelle ont fait leurs preuves et mériteraient d'être conservés ». Il s'agit, d'une part, de la gestion décentralisée au niveau départemental et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et d'autre part, du financement par l'assurance maladie de la dépense de soins au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Côté financement, « nous ne pourrons faire l'économie d'une réflexion sur les places respectives de la prévoyance individuelle et collective, de la responsabilité individuelle et de la solidarité nationale », a-t-il indiqué. Le projet de loi devrait être déposé devant le Parlement au deuxième trimestre 2008.

N.G.





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