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07/03/2012 - ...
vis-à-vis du bénéfice et l'absence de définition juridique de la « dotation associative » sont autant de freins qui empêchent les associations d'avoir un niveau de fonds propres adapté à leur modèle...
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Piloter
23/10/2013 - ...
avec son fonctionnement et ses outils, formation des intervenants en un temps record, passage en dotation globale… Il n’est pas question pour nous de ne soustraire à nos obligations, bien au contraire. Mais il faut a...
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Piloter
30/04/2006 - ...
de leurs revenus, et identique quel que soit le régime de protection; un système de financement des services de tutelle par dotation globale, les ressources étant allouées en fonction des prestations délivrées...
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Gérer
09/11/2011 - ...
, on recensait 35 000 entreprises mécènes, qui y avaient consacré un budget global de 2 milliards d’euros, dont 720 millions d’euros avaient été attribués au secteur « social, éducation, santé » (2). Trois types...
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Piloter
05/12/2012 - ...
de la solidarité nationale. […] Ce sont d’ailleurs les seules collectivités contraintes de réduire globalement depuis trois ans leurs investissements », constate, amer, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée...
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30/11/2005 - ...
que les financements correspondant aux actes d'infirmiers libéraux en établissement, payés par ces derniers sur leur dotation globale depuis la réforme de la tarification, n'ont pas été compensés. Des réserves à...
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03/12/2014 - ...
généraux et une dotation globale de l’assurance maladie pour les Ssiad, la complexité tarifaire se pose bien comme un obstacle aux velléités de rapprochements. Certes, des jalons existent pour donner plus...
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30/04/2007 - ...
dans des « groupes plus ou moins “homogènes” qui pourraient servir à tarifer mais aussi à calculer une éventuelle dotation globale ». Outre le fait que les ressources globales nécessaires pour l'accompagnement...
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30/04/2009 - ...
(associations, conseil général et État) change la donne. Dans le cadre des budgets soins, les établissements, jusqu'alors en forfait journalier partiel, optent pour le forfait journalier global intégrant...
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28/06/2010 - ...
. La mission préconisait donc de revoir la procédure budgétaire de préparation et de répartition de l'objectif global de dépenses (OGD). Message reçu. « Cela nous a conforté dans notre volonté d'améliorer...
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