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06/10/2010 - ...
de licenciement. Cas de rupture Changement notoire depuis la loi du 3 août 2009 : désormais, « en cas de refus des salariés d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit ». Autrement dit...
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02/06/2021 - ...
des ressources humaines performant à condition d’être bien utilisé.
Un mois après avoir été déclaré inapte, le salarié qui n’a été ni reclassé ni licencié, bénéficie d’une reprise du versement de ses salaires...
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Gérer
31/05/2007 - ...
licencié pour faute lourde après la découverte dans son bureau de documents provenant de son précédent employeur. La lettre de licenciement indiquait qu'il s'agissait de documents confidentiels dont...
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30/11/2016 - ...
ou des précisions sur l’avis. Les SST devront donc se conformer en pratique à ses nouvelles prescriptions en matière de rédaction. 3 Le reclassement et le licenciement du salarié inapte sécurisés Reclassement...
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31/10/2008 - ...
du contrat, l'employeur aura à respecter la procédure de licenciement. Renouvellement La période d'essai peut être renouvelée uniquement si les conditions sont prévues et détaillées par un accord de branche...
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07/02/2018 - ...
d’abonnement qui vous octroient plus ou moins de fonctionnalités, plus ou moins d’espace d’hébergement, qui dépendent de vos besoins et des prestataires. Aucun serveur, aucune licence logicielle ne sont à...
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30/06/2005 - ...
Adopté en première lecture le 12 mai par le Sénat, le projet de loi relatif au volontariat associatif supprime l'interdiction faite aux organismes ayant procédé à un licenciement économique...
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Piloter
25/08/2011 - ...
Les symptômes d'une crise aiguë dans le secteur de l'hébergement d'urgence se sont multipliés cet été. En cause : les réductions budgétaires occasionnant fermetures de structures et licenciements...
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07/10/2009 - ...
pas l’arrêt des recherches de reclassement. Une proposition peut être formulée ultérieurement. En cas d’impossibilité de reclassement, l’employeur licencie le salarié en respectant la procédure de licenciement...
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30/06/2006 - ...
de licenciement (individuel ou collectif). Et ce, quel que soit le motif invoqué par l'employeur pour rompre le contrat de travail. Bon à savoir. Les représentants du personnel en CDD bénéficient également d'une...
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