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06/02/2013 - ...
des abattements, est également admise. Une réponse sous huit jours À compter de la date de réception du courrier de l’autorité de tarification [4] débute un délai de huit jours qui doit être mis à profit...
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09/03/2011 - ...
que certaines relèveraient d'une prise en charge par exemple thérapeutique, ils se retrouvent en Mecs faute de place. Mettant les équipes éducatives à rude épreuve. « Un quart des enfants sont sous traitement...
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30/10/2018 - ...
. D’autres acteurs encore optent pour un développement sous la forme de plusieurs entités juridiques de taille restreinte, pour profiter d’exonérations de taxe sur les salaires par exemple. « Certains réseaux...
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06/03/2013 - ...
, cela dépend des rapports de force. Mais ces derniers sont en général d’abord nationaux, sauf dans le cas de la mise sous tutelle de la Grèce, de l’Irlande, du Portugal et de l’Espagne, même si...
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03/01/2013 - ...
d’œuvre à bon marché. » Sous l’œil d’un tuteur Pour que les responsables d’établissements aient accès à ce dispositif, ils doivent d'abord déposer une offre de poste auprès de Pôle emploi. « Ce dispositif...
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30/11/2006 - ...
les conditions pour bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein, à 60 ans ou entre 60 et 65 ans, sous réserve que ce dernier ne s'y oppose pas. Idem pour le personnel parti en préretraite avant le 23 août...
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30/04/2007 - ...
l'importance du dossier, cela mobilise plusieurs personnes durant quelques jours. 3. Envoyer le dossier Premières règles à respecter avant de mettre le dossier sous enveloppe(s) : • Faire signer la totalité...
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30/04/2007 - ...
de volontariat. Une garantie pour éviter la substitution de postes de salariés par des volontaires. •La personne recrutée sous ce contrat ne peut percevoir ni retraite, ni RMI ni allocations chômage (régime...
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03/11/2015 - ...
de la relation de service et de la finalité qui les sous-tend. La participation à l’évaluation de toutes les parties prenantes (résidants, professionnels, environnement social, financeurs) est donc indispensable à...
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05/12/2012 - ...
». Depuis 1975, nombre d’entre eux ont été délibérément sous-évalués et tous les partenaires le savent. La seule question reste donc à quelle hauteur. Le mode de tarification à l’époque le permettait, vu...
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