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3772 résultats pour votre recherche "établissements"


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Loi Handicap

31/03/2007 - ... Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a approuvé un projet de décret et deux arrêtés relatifs aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Le premier définit...
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ESSMS en milieu rural - « Moins de personnes âgées à la campagne demain »

04/07/2018 - ... où le reste-à-vivre serait néanmoins un petit peu plus confortable. Si l’on compare la localisation de la population âgée et le taux d’équipement en établissements, que remarque-t-on ? M. B. On constate...
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Qualité des soins en Ehpad - La quadrature du cercle

06/02/2013 - ... La mise en œuvre de l’expérimentation des indicateurs qualité relatifs aux soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) piétine. Dénonçant un problème...

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Contentieux tarifaire - « Reprendre la discussion d’égal à égal »

02/10/2019 - ... interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS), dont les décisions interviennent un à deux ans après la saisine, sans compter les délais propres à un éventuel appel. Si l’établissement a gain...
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CSE - Des instances sur mesure

01/01/2021 - ... . « Un levier plutôt qu’une contrainte » Pour convaincre les directions de ces sept établissements, l'Iriae a choisi l'amélioration des conditions de travail comme porte d'entrée dans le projet. « Il était...
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Congés bonifiés de la FPH - Un examen au cas par cas

24/09/2014 - ... financières que pourraient connaître les établissements pour les leur accorder », rappelle le texte. À ces derniers donc de vérifier au préalable si le lieu dit de « résidence habituelle » de l’agent se situe...

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Évaluation - L'Agence sur tous les fronts

12/11/2009 - ... L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) poursuit sa campagne de diffusion des recommandations. La dernière en date...

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Vote des usagers - Mobilisation générale ?

22/03/2017 - ... par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pourront-elles participer à ce temps fort de la vie de la cité ? Au niveau national, toutes les organisations représentatives du secteur hissent...

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Tutelles - L'urgence fait loi

28/02/2007 - ... . Parmi celles-ci, l'établissement d'une liste nationale de mandataires judiciaires, l'obligation d'une «formation spécifique et certifiée» pour ces derniers, ou encore l'élargissement exceptionnel...

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Directeurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Bilan d'étape mitigé pour le protocole de 2008

30/06/2009 - ... , via les Ddass. Objectif: que toutes fassent l'objet d'un arrêté et d'une convention de direction commune. Un guide pratique devrait être élaboré à destination des établissements. Formation...
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